16 août 2007
JE RACCORDE MA MAISON AU RESEAU PUBLIC d'EAU POTABLE
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__( retour accueil lokistagnepas )_____
Je raccorde ma Maison au Réseau
Public d'Eau Potable (AEP) V5
1 Aspect Légal
1.1 L'eau potable
1.1.1 Responsabilités et limites
1.1.2 Commune, Syndicat, "Fermiers", Concessionnaires...
1.1.3 Les organismes et la facture.
1.1.4 Un mot sur l'assainissement
1.1.5 Les autorisations officielles PC et CU
1.2 Règlement sanitaire départemental
1.2.1 Limites des responsabilités réseaux.
1.2.2 Obligation de raccordement
1.2.3 Obligation de non retour d'eau et véracité du comptage
1.2.4 La pression de service
1.3 Notion de domaine public et privé
1.4 Règlement de Service du Syndicat
1.4.1 Où et comment raccorder (abri compteur)
1.4.2 Obligations en matière de non retour d'eau
1.4.3 Qui réalise les travaux Publics
1.4.4 Type et emplacement du comptage
1.4.5 Le GEL
1.4.6 Autres points
2 Aspect pratique
2.1 Le tuyau PEHD et les raccords
2.1.1 Le tuyau PEHD et les raccords
2.1.2 La partie publique
2.1.3 La partie privée et la fouille privée
2.2 Le type d'abri pour le compteur
2.2.1 Regard béton
2.2.2 Regards préfabriqués
2.3 Le compteur, la vanne d'arrêt, le clapet
2.4 L'isolation du regard
2.5 Les Bouchons
3 Cas d'un regard commun à plusieurs propriétaires
Préambule
Ce thème n'était pas initialement prévu, mais à la lecture des statistiques du blog, je me suis aperçu qu'il y avait une réelle demande de conseils en AEP. Je vais donc commencer par expliquer l'aspect légal, car c'est un point très important et toujours sujet à conflits avec le concessionnaire.
Et puis après on passera à l'aspect pratique qui ne présente pas de difficultés mais seulement beaucoup de points particuliers et de mises en garde.
Si vous avez été intéressé laissez moi un petit message, car ça fait plaisir tout simplement. Si j'ai raconté des âneries dites-le également ! BONNE LECTURE...
1 Aspect Légal
1.1 L'eau potable
1.1.1 Responsabilités et limites
La distribution de l'eau potable est de la responsabilité des Maires des Communes ou du Président de la structure (Privée ou Publique) à laquelle le maire a délégué sa mission. Il y a donc toujours lieu de se rapprocher de la mairie pour savoir qui s'occupe de l'eau potable ou des réseaux AEP (Adduction Eau Potable)
1.1.2 Commune, Syndicat, "Fermiers", Concessionnaires...
Le maire d'une commune ne désirant pas "s'embêter" avec l'eau potable peut sous-traiter, dans la mesure où son conseil en est d'accord, le service de l'eau à une structure publique (Syndicat) ou au privé (soumissionnement à un marché public).
Le service de l'eau potable comporte une obligation de résultats. Il est contrôlé par la DDASS en ce qui concerne la qualité de l'eau (absence de germes etc…)
Il faut rappeler aussi qu'une eau potable n'est pas une eau chimiquement pure, mais une eau bonne au goût et à l'odeur, fraîche et ne contenant pas de germes susceptibles d'induire des troubles de la santé ou des maladies, ni de substances chimiques dangereuses.
Un syndicat peut regrouper la distribution de l'eau sur plusieurs communes, (c'est l'union qui fait la force). Libre au Syndicat d'assurer lui-même la distribution et la maintenance du réseau, ou au contraire, il peut dans la mesure où son bureau Directeur en est d'accord, sous-traiter partiellement ou en totalité sa mission.
Il peut sous-traiter à des groupes privés bien connus, qui vont facturer les abonnés et entretenir le réseau. Ces groupes sont appelés les "fermiers".
REMARQUE importante : les structures publiques ont l'interdiction de faire des bénéfices, alors que les structures privées doivent en faire.
En réalité l'une et l'autre forme ont leur avantages et leurs inconvénients. Ainsi les privés travaillent pour l'immédiat seulement (contrats de l'ordre de 10 à 25 ans environ), et les publics ont tendance à se faire plaisir et à jouer les généreux politiques...
Il peut s'agir également de régies privées, mais c'est pour l'instant assez rare.
A remarquer qu'un fermier rend compte habituellement à la structure publique d'un syndicat.
La propriété des installations et réseaux est en général aux communes ou au syndicat, et je n'ai jamais vu de fermiers propriétaires…?
On désigne souvent l'organisme assurant la gestion du réseau d'eau potable par "le Concessionnaire".
1.1.3 Les organismes et la facture.
Les Agences de l'eau sont organisées par bassins et aident financièrement les différentes structures par des subventions.
Le FNDAE Fonds National Des Adductions d'Eau participe aux recherches de nappes et à la modernisation des réseaux.
La contre-valeur pollution est une taxe appliquée sur les communes de plus de 400 habitants qui reflète par de savants calculs l'effort accompli par une commune pour traiter son assainissement.
La taxe de prélèvement, (de faible pourcentage) permet aussi des recherches de nouvelles zones en comptant cette fois la totalité de l'eau prélevée (habitants + fuites + incendie +gens du voyage+etc…)
1.1.4 Un mot sur l'assainissement
L'assainissement est une redevance qui est due au prorata des M3 consommés en eau potable. En effet ces M3 se retrouvent tôt ou tard dans la nature et pollués.
Ceci explique que vous avez parfois 2 releveurs de compteurs d'eau (un pour l'eau potable, et un pour l'assainissement).
1.1.5 Les autorisations officielles PC et CU
Un Certificat d'Urbanisme vous certifie que vous pourrez construire et être raccordé aux principaux réseaux (électricité et eau potable) L'assainissement pouvant être individuel.
Pour le Permis de Construire c'est la même chose, mais en plus précis, puisque les plans existent alors.
A noter que pour l'eau potable, l'un et l'autre des documents sous entend que vous êtes situé à moins de 100 mètres du réseau public. (Loi Urbanisme et Habitat) et dans une zone constructible.
(ATTENTION les frais de la partie publique de votre raccordement vous seront normalement imputés, voir plus loin). Toutes fois, la construction d'un nouvel adducteur ne pourra pas vous être imputée.
1.2 Règlement sanitaire départemental
Ce texte est spécifique de chaque département, mais en général, il est issu d'un modèle commun et tous les règlement sanitaires sont donc très proches les uns des autres. C'est ce texte important qui définit les paragraphes qui suivent :
1.2.1 Limites des responsabilités réseaux.
La limite est claire, puisqu'il s'agit du compteur, qui est la propriété du concessionnaire. De façon plus précise, c'est moins simple qu'il n'y parait, car le côté réseau est normalement "plombé" par un plomb ou une bague plastique. (Ce n'est pas autorisé de retourner son compteur et ça peut coûter cher ! )
L'écrou de raccordement après compteur est accessible aux deux parties, et un échange de compteur par le concessionnaire peut parfois se solder par une fuite côté abonné (qui sera enregistrée par le compteur !)
Si c'est vous qui manoeuvrez l'écrou après compteur, faites très attention que le compteur ne tourne pas sur l'écrou avant compteur, car vous feriez cette fois une fuite au concessionnaire, par destruction du joint !
Un abonné est en général tenu de signaler toute fuite, c'est bien normal, et cela allégera d'autant vos factures, et en plus c'est un réflexe citoyen.
1.2.2 Obligation de raccordement
Vous avez obligation de vous raccorder au service public d'eau potable, surtout si vous avez des activités où vous recevez des personnes. (Restaurants…)
La responsabilité de la qualité de l'eau est donc à l'organisme qui l'a en charge (Le Concessionnaire !) Cette responsabilité va jusqu'au robinet de l'usager ce qui n'est pas vraiment normal, puisque l'on est alors en domaine privé. Le rôle du concessionnaire est alors de lever le doute et au besoin de conseiller l'abonné à effectuer des travaux si les problèmes relèvent de son installation.
1.2.3 Obligation de non retour d'eau et véracité du comptage
Un des points extrêmement important est de ne pas renvoyer sur le réseau public de l'eau provenant de votre installation privée (et c'est possible par le chauffe-eau ou une pompe par exemple).
C'est tellement important que très souvent le concessionnaire se substitue à l'abonné et place après compteur un clapet appelé aussi "douille de purge" qui n'autorise le passage de l'eau que dans un sens (du réseau vers l'abonné).
Ce clapet est un minimum de protection, et bien que posé par le Concessionnaire en général, vous en avez l'entière responsabilité ! (voir § 1.2.1)
Dans des cas plus délicats, un disconnecteur, voire une bâche de reprise peuvent
être imposés par la DDASS ou le concessionnaire. (usines de dépollution , laiteries,industries à risque…etc)
Si vous décidez d'alimenter vos WC par l'eau de pluie, vous êtes normalement obligé d'installer un disconnecteur (avec vidange à l'égoût).
Un projet de loi en 2008 devrait imposer une bâche tampon avec surverse dans le cas d'un secours par le réseau public. (Des aides d'Etat sont possible pour des citernes se renseigner)
Attention aux disconnecteurs qui fuient car l'eau est perdue en cas de problème, mais en général cela s'entend ou se voit.
1.2.4 La pression de service
Rares sont les Syndicats qui ont défini des pressions mini et maxi, car il est très difficile de s'y conformer : (Pression différente en pompage, pertes de charge du réseau, altitude.)
Il y a souvent une pression minimum indiquée au règlement sanitaire, qui peut être de 0.3 bars au point le plus élevé de l'habitation…C'est peu ! Si c'est votre cas, vous avez intérêt à installer un petit surpresseur pour pouvoir remplir le circuit de votre chaudière ou utiliser votre super cabine avec hydro massage…
1.3 Notion de domaine public et privé
En ce qui concerne les terrains, c'est l'acte du géomètre qui définit vos limites de terrain privé. Tout ce qui n'est pas privé est à priori public (ou de type collectif si chemin privé)
Attention à ce dernier point notamment pour les lotissements qui ne seront pas repris par les communes…(ça coûte très cher à l'usager !)
Lors de l'implantation de votre regard de comptage, c'est à vous d'indiquer vos limites de terrain...
En ce qui concerne les compteurs, la limite des domaines de compétence est assurée sur cet équipement (sur l'écrou de sortie). Habituellement la conduite arrivant au compteur est de type publique. Mais ce n'est pas une règle absolue, ainsi dans le cas d'un lotissement privé, c'est peut être la responsabilité du Syndic ou du gestionnaire.
Le service public est maintenant assuré SYSTEMATIQUEMENT à la frontière délimitant les espaces publics et privés.
Les compteurs dans les maisons seront progressivement abandonnés et les installations refaites par les concessionnaires. Exiger la réfection complète sans raccords car le risque de fuite sur du vieux matériel est élevé. (sinon refuser)
Si vous voulez de plus amples renseignements sur le sujet de la légalité vous pouvez consulter une autre article sur la législation sur les travaux d'eau potable (blog lokistagnepas)
1.4 Règlement de Service du Syndicat
Le règlement de service doit vous être remis au moment où vous signez votre abonnement, mais vous pouvez bien entendu le demander avant, c'est toujours très intéressant de le lire préalablement.
Ce document définit les éléments suivants :
1.4.1 Où et comment raccorder (abri compteur)
Il est indiqué dans ce règlement comment vous serez raccordé au réseau public, sachant que vous devrez habituellement ménager un abri pour le compteur. Cet abri pourra être de type préfabriqué ou traditionnel (voir plus loin)
(S'il s'agit d'un lotissement privé, c'est pareil mais cette fois c'est le lotisseur ou le Syndic qui ont décidé comment il fallait organiser les abris compteurs.)
Le point précis sur la conduite principale sera normalement déterminé avec un fontainier du concessionnaire. Un devis ou mémoire devront normalement vous être remis avant le raccordement réel.
Veiller principalement à ce qu'il n'y ait aucun raccord APRES compteur (ou définissez clairement par courrier recommndé la responsabilité de celui qui l'aura réalisé). Ce cas est fréquent sur les regards préfabriqués dit"hors-gel".
1.4.2 Obligations en matière de non retour d'eau
Le règlement peut définir plus complètement la mise en place du clapet ou du dispositif anti-retour (douille de purge). Pour information, le clapet s'il n'est pas présent peut provoquer des erreurs de comptage par des passages intempestifs d'eau en compression/décompression du réseau privé (principalement dus au chauffe-eau)
NOTA : les clapets intégrés dans les groupes de sécurité des cumulus sont inefficaces au bout de peu de temps.
1.4.3 Qui réalise les travaux Publics
Il est de la responsabilité du concessionnaire du réseau d'entreprendre des travaux sur la voie publique, avec les différentes autorisations nécessaires DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux envoyées à tous les autres concessionnaires de réseaux), Conseil Généraux, DDE, etc…
Le Concessionnaire peut déléguer son travail mais reste responsable (cas d'accidents sur la voie publique etc…) Il peut y avoir des entreprises agrées qui seules peuvent répondre de leur savoir faire face au responsable qui reste le concessionnaire de réseau.
1.4.4 Type et emplacement du comptage
L'abri du dispositif de comptage est souvent défini dans le règlement de service. Ça peut être un regard en béton de dimensions XY, ou un regard préfabriqué ou une borne isolée intégrable en muret de clôture…etc. (Voir préconisations)
Cet abri de comptage doit permettre l'accès au fontainier, au releveur de compteur, depuis le domaine public (route, chemin etc…) sans franchir le domaine privé.
Ainsi un écart dans le muret de clôture doit être aménagé pour ne pas pénétrer dans la propriété.
Actuellement les services de l'Etat imposent souvent des places de parking devant les maisons.
Les regards de comptage peuvent alors y être placés, et souvent au milieu du passage d'entrée pour éviter les pressions de roulement sur les regards.
1.4.5 Le GEL
Le règlement de service attire toujours l'attention de l'abonné, sur le gel du compteur. L'abonné est toujours responsable et paye toujours la facture ! (Voir ci-après le chapitre isolation)
1.4.6 Autres points
Bien des autres points pratiques et techniques sont en général définis dans ce document.
Lisez le avec attention.
2 Aspect pratique
Il est désormais interdit de faire des "branchements sur branchements", car cela conduit à des situations inextricables juridiquement et à un mauvais service pour tous.
Tous les branchements sont habituellement réalisés à partir d'une conduite publique située sous le domaine public. Il y a cependant des exceptions, car anciennement les conduites étaient tirées en ligne droite sur le domaine privé et il y en a encore ! Renseigner vous.
2.1 Le tuyau PEHD et les raccords
2.1.1 Le tuyau PEHD et les raccords
Le tuyau PEHD "Bande Bleue" (polyéthylène Haute Densité) est un excellent produit qui remplace avantageusement le Plomb qui est interdit. Le bleu caractérise l'emploi "eau potable". Les diamètres des tuyaux plastiques sont donnés en diamètres extérieurs. (20, 25,32, 40,50,63….)
Les raccords plastique/cuivre ne sont pas tous de qualité égale, et les fabricants "tirent" sur la matière première. Je ne vais pas faire de publicité mais seulement orienter vers des principes que je pense bons.
Vous devrez préférer les raccords dont l'étanchéité de réalise par des joints toriques.
Ne prenez pas de raccords qui travaillent à la compression d'un joint.
Veillez cependant, dans le cas des joints toriques, à ne pas abîmer ceux-ci par une découpe "sauvage" du tuyau PEHD. Vous devrez faire un "beau chanfrein" ( extérieur (et intérieur) ) pour ne pas blesser le joint !
N'utilisez que du matériel 16 BARS minimum.
Assurez vous également que les pièces en laiton sont faites dans un alliage "non-dézinsifiable" (l'alliage de laiton est fait de cuivre et de zinc et à la longue le zinc migre ce qui donne une couleur rouge au laiton. Il ne reste à terme que le cuivre, trop tendre)
2.1.2 La partie publique
Rappelez vous que le compteur et son abri seront placés sur le domaine PRIVÉ, ACCESSIBLE depuis le domaine PUBLIC et généralement en bordure de terrain, le long de la voie publique.
Votre maison va être alimentée par le réseau public d'eau potable ! C'est le concessionnaire qui a cette responsabilité pour la partie publique.
Il peut, mais il ne devrait pas vous laisser assurer vous-même la fouille, par votre terrassier habituel. (Cela arrive souvent cependant)
En cas d'accident sur le domaine public, c'est le concessionnaire qui est responsable, et il ne manquera pas de se retourner vers vous et votre terrassier pour minimiser sa peine.
N'oubliez pas que la DDE et/ou les Conseils généraux veillent à l'état des chaussées, et qu'une fouille mal compactée (en tout-venant olbligatoirement), s'affaissera et vous pourrez être alors sommé de financer la réfection, en outre d'une éventuelle amende.
Normalement le concessionnaire pose son propre matériel : tuyau PEHD, vanne de branchement, gaine, bouchons,…etc. Vous n'avez aucun droit d'imposer des matériels sur cette partie de l'alimentation. (Sauf bouchons éventuels voir ci-après )
Ne prenez jamais cette responsabilité, ce n'est pas la vôtre. On pourrait vous le reprocher par la suite.
Cette première partie de tuyau va donc de la conduite principale (adducteur) piquage avec habituellement une vanne de branchement sous bouche à clef, puis jusqu'au dispositif de comptage. Le fontainier va raccorder le compteur, (souvent avec un clapet ou douille de purge en sortie).
Le concessionnaire a mis la section qu'il pensait être correcte pour que vous ayez le meilleur service (débit/pression/qualité) parfois à partir d'un imprimé que vous aurez rempli et qui précise les débits demandés.
Pour fixer les idées dans le cas général, et suivant les pressions du lieu, un tuyau de 25 ou 32 mm en 16 BARS (même si vous n'avez que 2 bars) convient. Mais c'est la décision du concessionnaire…
Il y a cependant des exceptions et principalement en cas de très faible pression (proximité des réservoirs) des alimentations en 40mm sont conseillées. Ce sera également le cas lorsque les longueurs sont importantes.
Une particularité alsacienne est d'alimenter toujours en 40 voire plus (chasse d'eau en direct sur réseau !) Quel gâchis et quels risques inutiles (pour l'abonné comme pour son Syndicat) ! Le moyen âge est terminé depuis longtemps…!
Dans le cas des lotissements, la partie publique (ou de la voie privée) est déjà crée. Il ne reste plus que la partie "maison" à réaliser.
2.1.3 La partie privée et la fouille privée
Exigez du PEHD bande bleue de grands distributeurs et dans la variété 16 BARS. Le diamètre sera en général identique à celui du concessionnaire, mais pas obligatoirement. (Attention aux nouvelles salles de bains très gourmandes en débit/pression). Pour une maison particulière, et des pressions de 3 à 5 bars, un 32 mm est en général très bien dimensionné. (au delà de 5 bars, un tuyau de 25 mm peut être suffisant) Au besoin demandez conseil au fontainier.
Le 16 bars est de fait une sécurité anti-fuite. Cette résistance vous prémunit également pour le cas où le concessionnaire décide pour une question d'exploitation de changer les pressions, (il en a le droit) .
Cela vous évitera de tout recommencer dans la belle pelouse s'il n'y a pas de gaine…
La fouille en terrain privé est du seul ressort du particulier ! En général il acheminera tous les réseaux dans cette même fouille. (à savoir : électricité, télécommunications, eau potable, parfois assainissement).
Il sera nécessaire de placer l'eau potable entre 80 centimètres et 1 mètre. Je ne recommande pas d'aller à moins de 70 centimètres même dans le sud de la France, et 90 centimètres dans le Nord, car, vu les problèmes climatiques actuels, les épisodes extrêmes prennent des proportions importantes.
(Je recommande 1 mètre de couverture).
Notez également que la profondeur est une sécurité importante "anti-accrochage" par tout engin
Pour des questions d'intervention éventuelle, séparer les réseaux de 40 centimètres au minimum et travailler en fouilles étagées au besoin.( N'oubliez pas les grillages avertisseurs placés 20 centimètres au dessus des réseaux). Si le grillage ne comporte pas de fil métallique au centre, mettez un fil de fer galvanisé (ou mieux en inox ou en cuivre) dont chaque extrémité dépassera dans le regard et dans la maison. (Cela permettra une détection éventuelle ultérieure pour localiser dans 30 ou 50 ans…)
La distance inter réseaux peut-être réduite à presque zéro si on place des gaines annelées de couleur (bleue pour l'eau potable, jaune pour le Gaz, vert télécoms et rouge électricité)
Devez vous mettre une gaine pour passer le tuyau ? Ce n'est pas le prix que ça coûte, et je pense qu'il vaut mieux en mettre une, et de la plus petite section possible (souvent 63mm). Cette gaine assure la Protection du PEHD, réduit la largeur de fouille et supprime la nécessité de sable).
"La médaille" a cependant un revers en ce sens que les gaines constituent de remarquables tuyaux de forte section qui peuvent conduire les eaux d'infiltration (du terrain) directement dans votre habitation surtout si celle-ci est en contrebas. (voir le schéma type d'alimentation en contrebas ci-dessus)
Alors vous devrez mettre des bouchons au moins côté regard de comptage, si la maison est en contrebas du regard.
Si le regard est en contrebas important par rapport à la conduite principale, exigez que le concessionnaire mette un bouchon sur la gaine éventuelle qu'il aura placé sous la route, juste après la bouche à clef (éventuelle).
Si la maison est en contrebas du regard de comptage, arrêter la gaine à 1 mètre ou 2 avant la maison et mettre un bon "placard" de marne jusqu'à la pénétration pour éviter toute infiltration.
Si vous ne mettez pas de gaine, posez alors le PEHD sur un lit de sable et 1 mètre ou 2 avant la maison procédez comme ci-dessus en mettant de la marne jusqu'à la pénétration.
Dans les Deux cas mettre un très bon mastic adapté à l'endroit de la pénétration (éviter le silicone qui n'est pas réellement adapté et réagit peut-être avec le PEHD ?.
ATTENTION aux autres réseaux car c'est du pareil au même ! Il faut TOUS les faire !
Un point EXTRÊMEMENT IMPORTANT est l'absence de tout raccord enterré sur toute la longueur du PEHD privé. (C'est la meilleure assurance zéro fuite)
CONSEIL : Dans la fouille mettez donc une gaine de plus, ça vous évitera de tout recreuser pour passer les différents câbles : report d'index de compteur, sonnette, portail, vidéo…etc
2.2 Le type d'abri pour le compteur
Les règlements de service précisent en général le type d'abri homologués pour les compteurs. Dans le cas de regards en béton, essayez si possible d'avoir un support compteur... C'est mécaniquement plus stable que deux bouts de tuyaux qui portent un compteur...(voir photo)
C'est le procédé le plus simple, et souvent le mieux adapté à l'eau potable.
Si on vous impose ce type, alors veillez à ce qu'il soit drainé vers un point bas.
Si vous le pouvez, et que c'est en accord avec le concessionnaire, faites la dépense d'un regard de 800 mm de côté, composé de deux éléments appelés réhausses et couverts par dalle d'adaptation et tampon fonte.
(Pour les novices, le tampon est le "couvercle du regard").
Exigez des tampons fonte qui sont bien plus robustes que les tampons acier galvanisé, et qui ne risquent pas de tomber au fond du regard (par la forme ronde).
Les tampons béton sont proscrits en général, car trop lourds à soulever pour les releveurs de compteurs, dangereux et fragiles lors de chocs.
Des regards constitués d'une rehausse de 40 ou 50 cm puis d'une trémie symétrique ou non de 60 ou 50 cm ont étés créés (avec des moules spécifiques) pour cette application. La "trémie" est capable de recevoir directement un tampon fonte fixé par un mastic amortisseur. 
Ça existe mais ça ne doit pas être encore sur Internet, car ce sont des productions locales qui seront peut-être indiquées ultérieurement suivant les volontés des fabriquants et revendeurs.
(Les regards utilisés en eau potable n'ont habituellement pas de fond (pour pouvoir évacuer par infiltration l'eau éventuelle) Ce ne sont que des réhausses empilées.)
Ce regard allie la facilité d'intervention pour les fontainiers, une excellente solidité, et une couverture en fonte réputée solide. Pour les "habitantes" qui trouvent laids les grandes dalles de réduction, ce problème est largement amélioré ! Le coût est également moindre du fait de l'absence de la dalle de réduction.
Le regard béton vous permet également d'avoir assez de place pour loger un éventuel réducteur de pression. (voir photo de tête d'article un regard avec RAV, compteur, douille, robinet, départ haute pression et départ avec réducteur de pression pour la maison)
2.2.2 Regards préfabriqués
Il est maintenant monnaie courante de mettre des regards préfabriqués appelés aussi citerneaux ou regard hors-gel, dont les raccordements sont souvent réalisés avec des manchons électro-soudables, qui sont de bons procédés dans la théorie, mais dont la mise en œuvre peut par fois poser des problèmes.
Je ne suis PAS partisan de ces regards dans lesquels tout est serré et dont les éléments ont été miniaturisés à l'extrême, au point de lâcher au premier coup de bélier…Si votre concessionnaire est d'accord pour un regard béton, préféré le, bien entendu ce sera à vos frais (à négocier le delta du coût) mais vous y gagnerez en quiétude. (travaux de fouille à votre charge...normal)
Si le raccord du PEHD de l'abonné (situé en terre après le clapet intégré) lâche, qui est responsable des M3 perdus. Ce n'est pas l'abonné ! Qui a réalisé l'électro-soudure ? Ce n'est pas très clair !
Ces regards préfabriqués sont cependant assez en vogue, car réclamés principalement pour une question esthétique (moins gros) et d'une facilité certaine pour relever le compteur.
Les compteurs sont cependant des types spéciaux (compteurs coaxiaux) qui valent plus cher que les compteurs standard.
Ces regards, toujours en plastique restent, soumis au risque de gel, et la position élevée du compteur (position par rapport au sol) peut poser problème dans les régions très froides. Des artifices basés sur les chaleurs latentes peuvent palier au problème, cela augmente encore le prix. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Qui a donc mal remis la coiffe isolante ? c'est pas moi, c'est le releveur etc… Si le polystyrène d'isolation est abîmé, le risque de gel est potentiel…Le polystyrène reste un matériau fragile ! Les guerre des responsabilités est alors engagée...
Il y a aussi des regards préfabriqués avec raccordement traditionnel qui sont mieux de ce point de vue, mais toujours aussi fragiles au passage des camions.
2.3 Le compteur, la vanne d'arrêt, le clapet
Dans le regard prendront place dans l'ordre, depuis le PEHD venant de la canalisation principale :
- Le robinet d'arrêt AVANT Compteur (RAV), dont la manœuvre est accessible au concessionnaire ET à l'abonné. Ce robinet est habituellement couplé avec un raccord pour le PEHD (côté réseau public), (modèle droit ou coudé). De part sa position il est de la responsabilité du concessionnaire.
- Le compteur dont la longueur est habituellement de 170 mm pour un compteur de diamètre DN15 est connecté au RAV avec un joint plat. Des modèles en 110 mm sont également possibles.
- Le diamètre du compteur dépend des débits instantanés et moyens de l'abonné. Cette caractéristique est déterminée le plus souvent par le concessionnaire, qui juge la situation, pour que le compteur enregistre au mieux les débits de pointes et les débits faibles, sans détérioration.
- En sortie de compteur se trouve le clapet anti-retour (droit ou coudé) qui assure également le rôle de décompression d'un côté comme de l'autre du clapet, par les vis de purge. Côté abonné, comme côté compteur. Ces vis de purges doivent être vérifiées correctement fermées. C'est la responsabilité de l'abonné, car c'est après compteur !
- Se trouve ensuite le raccord "plastique / cuivre" souvent appelé "jonction" et le PEHD qui repart vers la maison.
- Si le robinet avant compteur n'est pas étanche, une éventuelle fuite ne pourra pas vous être reprochée, car ce robinet appartient au concessionnaire qui n'a pas vérifié son bon fonctionnement.
Doit-on mettre un robinet d'arrêt APRES compteur ? Je répondrai NON ! En effet un robinet est toujours un risque de fuite, et comme il y a un clapet, le fait de démonter l'écrou après compteur n'inonde pas le regard, donc ce n'est pas nécessaire réellement, surtout si vous oubliez, comme beaucoup, de contrôler de temps à autre que tout se passe bien dans le regard !
Un élément de moins=Un problème de moins (dans ce cas !)
Je le recommande cepndant s'il y a plusieurs départs, et uniquement dans ce cas.
2.4 L'isolation du regard
Savoir qu'isoler un compteur ne sert à rien…Je m'explique :
L'isolation du regard a pour but d'empêcher la chaleur qui vient du sol de s'échapper (la chaleur monte).
Le sol est chaud à 1 mètre de profondeur et il ne gèle jamais à cette profondeur (en France à une altitude < 600 mètres). Il faut donc piéger les calories présentes dans le sol et les bloquer juste au niveau du compteur pour que l'ensemble des équipements ne gèle pas.
Il ne sert strictement à rien de n'isoler que le compteur. Il gèlera quand même mais un peu plus tard.
(Toute isolation ponctuelle retarde la variation (+ ou -) de température qui va s'appliquer à ce point).
(N'achetez jamais une coque d'emballage de compteur ! c'est une fumisterie !)
Dans notre cas, c'est tout le regard qui doit être protégé (le robinet RAV, le compteur, le clapet, les jonctions)
Cette isolation devra pouvoir être facilement retirée pour pouvoir accéder au RAV, au compteur et au clapet. Elle pourra être constituée de 2 demi plaques de polystyrène de 10 cm d'épaisseur à joints croisés, ou de plusieurs sacs de plastique type poubelle 100 litres au moins, et remplis de "chips" ou copeaux de polystyrène.
N'utilisez jamais de LAINE DE VERRE ni ces autres types d'isolation (paille, copeaux de polystyrène à même le regard (sans sac))
(L'eau à l'état liquide qui recouvre les éléments de fontainerie (compteur, clapet...) est également un excellent antigel, mais s'il y a un polystyrène au dessus, il va simplement flotter, et c'est parfait).
2.5 Les Bouchons
Les gaines annelées sont de véritables canalisations d'eau naturelle (infiltration). Ces gaines ne sont pas réputées étanches, mais elles le sont quand même très souvent, merci Messieurs les fabriquants !
Cette eau qui ne provient pas du réseau AEP peut donc s'infiltrer dans l'habitation à l'endroit de la pénétration du tuyau.
Il y a lieu de comprendre ce phénomène qui a longtemps été ignoré et laissé sans solutions.
Il y a dans le commerce des bouchons qui sont TOUJOURS à placer au point le plus haut. Ces bouchons obturent la gaine annelée en laissant le seul passage du tuyau.
(On ne place jamais les bouchons aux points les plus bas, car la mise en charge les fait sauter)
Si vous ne trouvez pas ce genre de dispositifs, videz une bombe de polyuréthane à l'entrée de la gaine annelée. c'est moins bien mais ça fonctionne aussi, et à ma connaissance il n'y a pas de réaction chimique avec le PEHD.
Ceci non seulement pour l'arrivée d'eau, mais aussi pour tous les autres réseaux.
C'est réellement la misère de voir une belle maison toute neuve avec 20 centimètres d'eau en sous-sol. Certains constructeurs sont réellement très négligents, car les professionnels savent que dans des configurations où il y risque de mise en charge, il y a des dispositions à prendre...
Encore un mot, pour insister sur un sujet adjacent qui est la méthode de pose des canalisations AEP (adducteurs). Aujourd'hui les adducteurs sont posés sur un lit de tout-venant 0-31.5. L'ensemble est alors recouvert d'environ 40 cm du même matériaux, puis de terre (en bordure de route par exemple). La fouille est intégralement remplie de tout-venant dans le cas d'une fouille sous chaussée. L'ensemble est alors soigneusement compacté.
Qu'est-ce que j'en ai à faire, ce n'est pas mon problème…!
Eh bien si, car par ricochet, ces fouilles en matériaux concassés (c'est obligatoire) sont de véritables réservoirs d'eau d'infiltration, dont le volume est réellement immense (parfois plusieurs centaines de M3 : Exemple : 200 mètres de fouille de 0.6m de large et 1.20m de hauteur =144 M3 comptez seulement 20% de volume libre pour l'eau, cela donne quand même 29 M3)
Alors c'est une raison de plus pour faire très attention aux infiltrations d'eau…
3 Cas d'un regard commun à plusieurs propriétaires
Cette situation se rencontre pour les habitations symétriques mitoyennes, les branchements de pâtures et quelques cas particuliers anciens. Cette situation est réellement un cadeau empoisonné. En effet financièrement chacun des propriétaires peut trouver un avantage au financement d'un tel regard. (mais en général surtout le Maître d'œuvre ou le lotisseur, qui laissent avec bonheur les futurs propriétaires se débrouiller de la suite en ayant économisé un regard complet) Cependant l'amour n'a qu'un temps, et tout va dépendre de la position précise du regard et de la bonne intelligence des propriétaires .
Dans le cadre d'une pression accrue de la législation, et vu la direction d'évolution actuelle, il est impératif que chaque propriétaire ait son propre regard, puisque celui-ci en est le seul responsable, il doit être sur SON terrain et accessible depuis le domaine public, (et le jouxtant !).
Si un regard est positionné précisément pour moitié sur chacune des 2 propriétés, le mal n'est que réduit de moitié ! Il est loin d'être éliminé…Et pourquoi ?
1 L'entretien d'un regard est demandé par les distributeurs, pour permettre un relevé aisé et rapide des compteurs et préserver la santé des personnels. Dans ce schéma, bien entendu ce sera toujours à l'autre (propriétaire) de faire le nécessaire…(voir photo de l'état pitoyable de certains regards, pour information les pierres sont sur les robinets et tuyaux !)
2 La remise en place de l'isolation doit être faite consciencieusement par l'un (ou par l'autre). Il arrive souvent dans ce contexte et pour compliquer les choses, qu'un seul des deux compteurs gèle. Alors la question se transforme en accusation soit sur le distributeur, soit sur l'autre voisin qui l'a fait exprès…
3 La casse éventuelle de tampons non normalisés en béton (par ailleurs interdits) ou le dégondage des tampons en acier galvanisé va renforcer les tensions. Sur ce dernier type de tampons, des paumelles de fenêtres ont parfois été utilisées pour les articulations des demi-portes. Ces paumelles ont rouillé et cassé, et une des portes peut tomber sur le matériel hydraulique et casser compteurs ou robinets. Alors quel compteur est cassé ?
Ce cas se produit aussi avec des tampons acier rectangulaires posés avec des dispositifs sommaires de verouillage.
4 Enfin si le regard est complètement sur le terrain du voisin (ce qui est le cas le plus habituel, vu que la précision des mesures est à un godet de pelleteuse sur un terrain dont les bornes sont déjà partiellement enterrées), la brouille entre voisins fait que l'un des propriétaires ne peut plus accéder légalement à son compteur, avec toutes les conséquences que cela suppose.
5 Cette situation peut encore se compliquer dans le cas des milieux agricoles où les regards comportent parfois jusqu'à N compteurs appartenant à autant de propriétaires distincts. (voir photo)
6 Certains regards du distributeur servent d'abri à des compteurs de particuliers, alors bien entendu, le particulier se dispense de tout entretien. Eh oui en gros cela se passait ainsi dans l'ancien temps : "Tu passes tes tuyaux dans mon terrain mais tu me fais gratis un branchement dans ton regard (vidange ou ventouse)". A cette époque c'était ainsi !
Dans tous ces cas, si l'on vous propose une telle situation, VOUS DEVEZ LA REFUSER, car c'est légalement incorrect et une source de problèmes ultérieurs innombrables.
Ne riez pas, tout cela existe vraiment, j'ai seulement rassemblé quelques cas rencontrés réellement (pas tous ensembles heureusement !)
________________________
Merci de vos commentaires ou questions et faites bien votre raccordement.
J'espère vous avoir donné de bons tuyaux...!
(retour en début d'article)
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Commentaires
cumulus
Je voudrai faire installer un cumulus dans un garage qui par la suite deviendra buanderie. mon constructeur m’interdit pourquoi cet appareil sera sur un socle de ciment d’une auteur de 150 centimètres
Merci de me répondre
Re cumulus
Bonjour,
Sans connaître les raisons invoquées par le constructeur, je ne peux malheureusement pas vous donner une explication. Désolé !
Meilleures salutations
bricolsec
réhausse regard
Bonjour,
Lors de l'intervention du concessionnaire pour le raccordement sur le réseau d'eau potable, un regard en plastique préfabriqué m'a été fourni et posé à hauteur du terrain naturel malgré que le plan du permis montrait un remblais par la suite.
Maintenant que ce remblais est effectif, il faut rehausser le regard pour que celui-ci arrive au niveau du remblais.
Puis je rehausser le regard moi même et dans ce cas le faire en dur (parpeing) ou dois je forcément demander au concessionnaire d'effectuer ces travaux.
Merci pour ces informations et encore bravo pour ce blog.
Cordialement,
Jérôme Delaquaize
Rehausse regard
Bonjour,
Une rapide réponse pour dire que vous ne pourrez pas réhausser vous même le regard à cause du tuyau du concessionnaire (Sans préjuger du type de regard).
Ce tuyau du concessionnaire sera obligatoirement trop court, ou alors il faudrait repousser le regard vers le domaine public ce qui n'est vraisemblablement pas possible.
Le plan de la maison n'est en général pas communiqué au concessionnaire d'eau, et malheureusement c'est un problème délicat.
C'est au maître d'oeuvre (ou au propriétaire) de guider le concessionnaire. Ceci tout en sachant que l'on ne peut pas poser un regard en l'air, (+ Pb gel) mais avec une assise en toutvenant.
Monter une maçonnerie ne résoudra pas le problème en cas d'avaries où il faudra à nouveau tout casser. Cependant cela pourrait constituer la base d'un futur regard type "béton".
Je ne peux que vous recommander dans l'immédiat, de revoir le concessionnaire et d'essayer de vous arranger avec lui. Surtout ne rien entreprendre vous même.
Merci de vos compliments et à votre service
bricolsec / lokistagnepas
AEP passe chez voisin
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain et le fournisseur en eau potable doit passer chez le voisin pour nous fournir. J'espère que mon voisin sera d'accord et qui va payer la traversé???
Merci d'avance
Re passage chez le voisin
Bonjour,
Aie, Aie, c'est très très mauvais d'être obligé de passer chez un voisin !
Quelques précisions tout de même, à commencer par une question.
La canalisation principale passe-t-elle chez le voisin ? Si oui, c'est un moindre mal, mais si non, on aurait pas dû vous donner le certificat d'Urbanisme et/ou le permis de construire (la DDEA est en défaut tout autant que la commune)
Quand au distributeur on peut dire qu'il n'est pas très regardant. Voilà pour l'aspect légal.
(Bien entendu le "branchement sur branchement" n'est pas une règle de bonne distribution)
Un conseil, préparez votre regard de comptage en limite de terrain ainsi qu'expliqué, quitte à faire un aller et retour vers la maison et le voisin.
Un jour, lors des renouvellements de canalisation, on passera une conduite près de votre accès au domaine public, et ce jour là, vous serez très content de trouver le tuyau qui va directement à la maison.
En résumé, depuis chez le voisin vous allez au regard en bordure de voie publique, puis de là vous repartez à la maison.
Préférez un regard en béton aux regards préfabriqués, (même si vous devez le payer), et à condition que le distributeur soit d'accord. (surtout dans votre cas qui sera nécessairement revu un jour ou l'autre)
La règle absolue est chacun chez soi et le compteur devra être accessible du domaine public (mais sur le domaine privé).
En ce qui concerne la fouille chez le voisin, (et si il est d'accord !) c'est totalement à votre charge. Je vous conseille de bien surveiller de façon à ce qu'il n'y ait impérativement aucun raccord sur cette partie. Notez aussi qu'il est souverain de son droit de vous laisser passer ou non. Soyez donc très aimable en attendant la conduite principale devant chez vous...
Voilà pour l'essentiel, pour le reste, lisez bien tous les articles, y compris la légalité des travaux, loi UH etc, etc...
Certains articles sont sur le blog complémentaire "lokistagnepas".
Bonne continuation et meilleures salutations.
bricolsec/lokistagnepas
CU refusé que faire?
Bonjour,
J'aimerais un petit conseil:
Dernièrement j'envisage de construire une maison sur un terrain qui m'appartient mais qui n'est pas viabilisé.
Je fais une demande de CU avec l'avis favorable du maire auprès de la dde, mais après 1 mois et demi d'attente le CU m'a été refusé pour non prise en charge du réseau éléctrique et eau sur mon terrain , alors qu'a 20 mètres nous avons des voisins qui ont leurs maisons.
Que faire?
Faut-il que je me raccorde au réseau de l'eau a ma charge pour qu'il valide mon CU, ou dois-je en informer le maire de mon village et voir avec lui,
ou pour finir, demander mon permis de construire et une fois construite faire la demande de raccordement?
Que de questions et meric encore pour vos réponses fortes utiles.
bil.
Re Haut-jura
Bonjour, (je ne parlerai que de l'eau potable)
En premier lieu, le Maire peut tout à fait valider le CU, et que celui-ci soit refusé par la DDEA. Les règles d'Etat doivent s'appliquer et c'est la DDEA qui a principalement en charge cette surveillance législative. (loi UH Urbanisme et Habitat)
Il faut voir où se termine la conduite PRINCIPALE (de diamètre indicatif au moins >= 50mm) Si votre terrain est situé à moins de 100 mètres de cette conduite, vous pouvez être raccordé. Dans ce cas, il vous appartiendra de faire réaliser votre branchement (à voir avec les prescriptions locales pour les entreprises). J'ai bien dit branchement ! En aucun cas vous n'aurez à payer un conduite plus grosse. Cela est totalement à votre charge financièrement. Il faut bien entendu voir le Maire et en discuter.
(Je profite pour vous indiquer qu'il n'est pas envisageable de vous raccorder sur un voisin, ce serait refusé !)
Dans le cas contraire, il faut surtout voir le Maire, car cette fois, lui seul peut décider d'une extension éventuelle du réseau (Qui ne sera pas à votre charge). A remarquer que le Maire voit ensuite avec le Syndicat ou le fermier pour la réalisation.
A ce niveau le procédé devient complexe, car la PVR (Participation Voirie et Réseaux) intervient. La commune peut ou non avoir une délibération générale pour la PVR...etc Une autre délibération spécifique à ces travaux est à prendre. Cela conditionne également les subventions des conseils généraux...
(Il pourrait éventuellement y avoir arrangement pour les travaux avec pose d'un canalisation plus importante, mais c'est très délicat à gérer légalement. Je l'ai vu une seule fois et avec bien des difficultés légales (en l'absence de PVR)).
Les délais pour cela sont souvent de l'ordre de 2 années !
Les buts de ces textes sont le regroupement de l'habitat pour éviter les frais d'une disperssion.
Je vous invite à lire tous mes articles notamment sur les travaux et la législation pour plus de détails, et surtout à vous rapprocher du Maire. (Voir le blog lokistagnepas)
Je ne peux parler que de ce que je connais, c'est à dire l'eau potable. Pour l'Electricité, maintenant il y souvent des Syndicats qui s'en occupent et je ne connais pas pour vous renseigner.
Enfin pour couronner le tout, votre habitation devrait être à moins de 200 mètres d'un poteau d'incendie.
Meilleures salutations, et bon courage.
bricolsec
raccordement sous-compteur
bonjour;
j'ai un projet de construction d'une maison individuelle et je voudrais avoir des renseignements sur les sous compteur d'eau.
je voudrais me raccorder sur le réseau sur la maison de mes parents; puis-je le faire?
merci d'avance.
sous compteurs
Bonjour,
Cela est normalement interdit, car il faut un compteur par habitation. En effet, la part fixe ne serait pas payée, et cette part fixe permet, quelque soient les consommations, de maintenir en état des branchements qui ne sont pas suffisamment actifs pour permettre de payer les charges fixes.
Tout cela dépend du règlement de service de votre distributeur. Mais législation accrue aidant, je ne me fais guère d'illusions...
De toutes façons la boucle serait tôt ou tard bouclée par le biais de l'assainissement.
Ensuite pour les éventuelles mutations de propriétaire, cela reste un cadeau empoisonné.
Voyez également d'autres articles et l'article N°14 sur la législation ou quelques éléments complèteront ce message, notamment sur la loi SRU et l'individualisation du comptage.
De plus, le service obtenu pour les deux personnes serait de mauvaise qualité, à cause des pertes de charge.
Il arrive aussi parfois que les services des eaux soient appelés à couper l'eau, et dans ce cas, officiellement ils ne connaissent qu'un seul abonné ! ?
Dernier point enfin, pour les comptages, vous ne serez jamais exacts dans les mètres cubes car cela est dû à la précision de chaque compteur. La somme des erreurs absolues représente l'écart maximum possible.
Mon conseil personnel...Ne partez pas dans cette direction, c'est une fausse piste tant pour vous que pour le concessionnaire, mais aussi pour les parents.
Meilleures salutations
lokistagnepas/bricolsec
Bonjour,la ville a procedé au changement de la canalisation d'eau dans ma rue et un raccord a été prevu qui arrive a ras du mur de ma propriété.
Mon compteur lui se situe dans ma propriété a environ 4 metres du raccord.
L'organisme qui gere l'eau sur ma commune m'a contacté pour m'aviser qu'il comptent mettre un nouveau compteur en exterieur de ma propriété.
Le probleme c'est que ils vont faire un raccord a la place du vieux compteur et ne veulent pas changer le tuyau (qui en plus est en plomb)entre mon ancien compteur et le nouveau avec tous les risques de fuite que cela induit...
Puis je refuser le compteur exterieur ou les obliger a faire les travaux de remplacement a leurs frais?
quel article de loi s'il existe peut me donner gain de cause?
Merci d'avance..
Re : Chris
Bonjour,
A première vue, je serais tenté de dire que c'est très étrange, car les teneurs en plomb doivent être abaissées, et lorsque l'on est sur des vieux branchements, habituellement on refait tout jusqu'au compteur, et bien souvent jusqu'à la pénétration dans la maison. C'est alors aux seuls frais du concessionnaire.
Cependant, il est possible qu'ils fassent un chemisage à l'eau bouillante avec une chaussette en plastique. Vont-ils mettre des regards préfabriqués hors-gel ?
Si c'est comme vous l'indiquez, j'appelle cela des méthodes de voyous. Il n'y a pas d'autres termes.
(Toute ce qui suit suppose que vous avez été jusqu'à ce jour un abonné sans histoires de paiements)
Quelque soit le type de concessionnaire, il vous est possible de refuser d'abord avec des mots... Puis suivant comme la discussion s'envenime, vous avez alors le droit d'interdire l'accès à votre terrain. (C'est une propriété privée, et comme il n'y a pas de désordres sur le branchement, "ils" n'ont rien à y faire)
Toute coupure d'eau de représailles serait cette fois sanctionnable par l'autorité de tutelle (préfecture).
Vous avez également une autre corde à votre arc qui est l'analyse d'eau par la DDASS avec présence de plomb peut-être hors des limites légales (voir mon autre article sur les limites de qualité).
Il existe dans toute structure un Président auquel vous pouvez faire appel pour lui signaler l'aberration. Ils sont en général compréhensifs, et ont un poids non négligeable même sur des structures de gestion privées. (Ces Messieurs ont le souci de leurs électeurs)
Vous avez également l'organisme de contrôle sanitaire de l'eau qui est la DDASS. Ne manquez pas de prendre rendez-vous avec le Directeur ou la Directrice en cas de problème. (La DDASS fait partie des "Services" attachés au Préfet)
Enfin si aucune issue n'est possible, il vous reste le recommandé avec AR qui justifiera de votre refus tout en mentionnant que toute fuite ultérieure sera de la seule responsabilité de la structure ayant mandaté les travaux. (Avec copie à Monsieur le Préfet).
La déontologie d'un service public est de refaire tous les vieux branchements jusqu'à la pénétration dans l'habitation, de façon à remettre les compteurs en limite du domaine public. Après, tout ce qui est après compteur est à votre charge.
Je relève quelques anomalies dans vos propos : "compteur à l'extérieur". Le nouveau compteur devrait normalement être positionné sur votre terrain en limite de la voie publique. Pour les villes lorsqu'il n'ya pas de terrain c'est beaucoup plus délicat.
Voilà ce qu'il est possible de dire pour l'instant, mais il reste cependant plusieurs inconnues un peu longues à exposer et trop spécifiques pour répondre ici sur un blog.
Meilleures salutations
bricolsec
Bonjour,
votre site est très interessant et bien fait.
Voilà notre commune nous oblige a nous raccorder à tout a l'egoût. Moi et 5 autres propriétaires habitons dans une impasse, dont la rue appartient à une personne qui n'habite pas là, c'est donc un chemin privé. La commune nous fait pression pour réaliser ces travaux, mais le propriétaire de cette rue refuse de payer les travaux dans sa rue et donc nous ne pouvons nous raccroder.
Savez vous quels sont les lois?
Merci
Re cooks
Bonjour,
J'ai plus l'habitude concernant l'eau potable, mais il me parait normal que le propriétaire de la rue refuse de payer les travaux pour les autres riverains. (S'il a une maison ce serait un peu différent)
Ce qui me semblerait anormal serait qu'il refuse le passage (la remise en état devra cependant être réalisée).
Sur le fond il faut aussi voir les titres de propriété et les usages définis par le notaire. Cela devrait déjà préciser les éléments.
Comme vous avez "une incitation forte" de la commune, je suppose que vous devriez vous raccorder juste à la fin de la rue privée.
La règle habituelle des services publics est la limite de propriété.
Chaque propriétaire a donc à réaliser ses propres travaux pour sortir du domaine privé. Comme vous êtes 5+1, les travaux seraient donc facilement partageables.
Il serait exclu de poser 6 canalisations distinctes...donc une seule un "peu plus grosse" serait la règle, ne serait-ce que pour une question de largeur disponible.
Tout est subordonné à l'autorisation du propriétaire. S'il refuse de laisser passer c'est différent. Mais si il autorise à vos frais, je pense qu'il faut partir ainsi.
Par la même occasion, il serait bon de passer également les autres réseaux pour n'avoir qu'une seule réfection de fouille.
Il vous reste aussi la possibilité d'inciter le propriétaire à céder pour l'Euro symbolique la rue à la commune en espérant que le maire accepte la reprise de ce chemin au niveau voirie et entretien...
Je pense avoir dit l'essentiel ! meilleures salutations
lokistagnepas
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