BRICOLSEC

16 août 2007

JE RACCORDE MA MAISON AU RESEAU PUBLIC d'EAU POTABLE

Je raccorde ma Maison au Réseau
Public d'Eau Potable (AEP) V5

1 Aspect Légal

    1.1 L'eau potable
        1.1.1 Responsabilités et limites
        1.1.2 Commune, Syndicat, "Fermiers", Concessionnaires...
        1.1.3 Les organismes et la facture.
        1.1.4 Un mot sur l'assainissement
        1.1.5 Les autorisations officielles PC et CU
    1.2 Règlement sanitaire départemental
        1.2.1 Limites des responsabilités réseaux.
        1.2.2 Obligation de raccordement
        1.2.3 Obligation de non retour d'eau et véracité du comptage
        1.2.4 La pression de service
    1.3 Notion de domaine public et privé
    1.4 Règlement de Service du Syndicat
        1.4.1 Où et comment raccorder (abri compteur)
        1.4.2 Obligations en matière de non retour d'eau
        1.4.3 Qui réalise les travaux Publics
        1.4.4 Type et emplacement du comptage
        1.4.5 Le GEL
        1.4.6 Autres points

2 Aspect pratique

    2.1 Le tuyau PEHD et les raccords
        2.1.1 Le tuyau PEHD et les raccords
        2.1.2 La partie publique
        2.1.3 La partie privée et la fouille privée
    2.2 Le type d'abri pour le compteur
        2.2.1 Regard béton
        2.2.2 Regards préfabriqués
    2.3 Le compteur, la vanne d'arrêt, le clapet
    2.4 L'isolation du regard
    2.5 Les Bouchons

3  Cas d'un regard commun à plusieurs propriétaires

Si vous arrivez directement sur cette page par un moteur de recherche, vous pouvez avoir accès à la table des matières et à chaque article, en page d'accueil.    L'accès se fait par l'un des deux liens en tête de colonne de droite ----->

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Préambule

Ce thème n'était pas initialement prévu, mais à la lecture des statistiques du blog, je me suis aperçu qu'il y avait une réelle demande de conseils en AEP. Je vais donc commencer par expliquer l'aspect légal, car c'est un point très important et toujours sujet à conflits avec le concessionnaire.
Et puis après on passera à l'aspect pratique qui ne présente pas de difficultés mais seulement beaucoup de points particuliers et de mises en garde.
Si vous avez été intéressé laissez moi un petit message, car ça fait plaisir tout simplement. Si j'ai raconté des âneries dites-le également ! BONNE LECTURE...

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1 Aspect Légal


1.1 L'eau potable

1.1.1 Responsabilités et limites

La distribution de l'eau potable est de la responsabilité des Maires des Communes ou du Président de la structure (Privée ou Publique) à laquelle le maire a délégué sa mission. Il y a donc toujours lieu de se rapprocher de la mairie pour savoir qui s'occupe de l'eau potable ou des réseaux AEP (Adduction Eau Potable)

1.1.2 Commune, Syndicat, "Fermiers", Concessionnaires...

Le maire d'une commune ne désirant pas "s'embêter" avec l'eau potable peut sous-traiter, dans la mesure où son conseil en est d'accord, le service de l'eau à une structure publique (Syndicat) ou au privé (soumissionnement à un marché public).
Le service de l'eau potable comporte une obligation de résultats. Il est contrôlé par la DDASS en ce qui concerne la qualité de l'eau (absence de germes etc…)
Il faut rappeler aussi qu'une eau potable n'est pas une eau chimiquement pure, mais une eau bonne au goût et à l'odeur, fraîche et ne contenant pas de germes susceptibles d'induire des troubles de la santé ou des maladies, ni de substances chimiques dangereuses.

Un syndicat peut regrouper la distribution de l'eau sur plusieurs communes, (c'est l'union qui fait la force). Libre au Syndicat d'assurer lui-même la distribution et la maintenance du réseau, ou au contraire, il peut dans la mesure où son bureau Directeur en est d'accord, sous-traiter partiellement ou en totalité sa mission.
Il peut sous-traiter à des groupes privés bien connus, qui vont facturer les abonnés et entretenir le réseau. Ces groupes sont appelés les "fermiers".

REMARQUE importante : les structures publiques ont l'interdiction de faire des bénéfices, alors que les structures privées doivent en faire.
En réalité l'une et l'autre forme ont leur avantages et leurs inconvénients. Ainsi les privés travaillent pour l'immédiat seulement (contrats de l'ordre de 10 à 25 ans environ), et les publics ont tendance à se faire plaisir et à jouer les généreux politiques...

Il peut s'agir également de régies privées, mais c'est pour l'instant assez rare.
A remarquer qu'un fermier rend compte habituellement à la structure publique d'un syndicat.

La propriété des installations et réseaux est en général aux communes ou au syndicat, et je n'ai jamais vu de fermiers propriétaires…?

On désigne souvent l'organisme assurant la gestion du réseau d'eau potable par "le Concessionnaire".

1.1.3 Les organismes et la facture.

Les Agences de l'eau sont organisées par bassins et aident financièrement les différentes structures par des subventions.
Le FNDAE Fonds National Des Adductions d'Eau participe aux recherches de nappes et à la modernisation des réseaux.
La contre-valeur pollution est une taxe appliquée sur les communes de plus de 400 habitants qui reflète par de savants calculs l'effort accompli par une commune pour traiter son assainissement.
La taxe de prélèvement, (de faible pourcentage) permet aussi des recherches de nouvelles zones en comptant cette fois la totalité de l'eau prélevée (habitants + fuites + incendie +gens du voyage+etc…)

1.1.4 Un mot sur l'assainissement

L'assainissement est une redevance qui est due au prorata des M3 consommés en eau potable. En effet ces M3 se retrouvent tôt ou tard dans la nature et pollués.
Ceci explique que vous avez parfois 2 releveurs de compteurs d'eau (un pour l'eau potable, et un pour l'assainissement).

1.1.5 Les autorisations officielles PC et CU

Un Certificat d'Urbanisme vous certifie que vous pourrez construire et être raccordé aux principaux réseaux (électricité et eau  potable) L'assainissement pouvant être individuel.
Pour le Permis de Construire c'est la même chose, mais en plus précis, puisque les plans existent alors.

A noter que pour l'eau potable, l'un et l'autre des documents sous entend que vous êtes situé à moins de 100 mètres du réseau public. (Loi Urbanisme et Habitat) et dans une zone constructible.

(ATTENTION les frais de la partie publique de votre raccordement vous seront normalement imputés, voir plus loin). Toutes fois, la construction d'un nouvel adducteur ne pourra pas vous être imputée.

1.2 Règlement sanitaire départemental

Ce texte est spécifique de chaque département, mais en général, il est issu d'un modèle commun et tous les règlement sanitaires sont donc très proches les uns des autres. C'est ce texte important qui définit les paragraphes qui suivent :

1.2.1 Limites des responsabilités réseaux.

La limite est claire, puisqu'il s'agit du compteur, qui est la propriété du concessionnaire. De façon plus précise, c'est moins simple qu'il n'y parait, car le côté réseau est normalement "plombé" par un plomb ou une bague plastique. (Ce n'est pas autorisé de retourner son compteur et ça peut coûter cher ! )

L'écrou de raccordement après compteur est accessible aux deux parties, et un échange de compteur par le concessionnaire peut parfois se solder par une fuite côté abonné (qui sera enregistrée par le compteur !)
Si c'est vous qui manoeuvrez l'écrou après compteur, faites très attention que le compteur ne tourne pas sur l'écrou avant compteur, car vous feriez cette fois une fuite au concessionnaire, par destruction du joint !
Un abonné est en général tenu de signaler toute fuite, c'est bien normal, et cela allégera d'autant vos factures, et en plus c'est un réflexe citoyen.

1.2.2 Obligation de raccordement

Vous avez obligation de vous raccorder au service public d'eau potable, surtout si vous avez des activités où vous recevez des personnes. (Restaurants…)
La responsabilité de la qualité de l'eau est donc à l'organisme qui l'a en charge (Le Concessionnaire !) Cette responsabilité va jusqu'au robinet de l'usager ce qui n'est pas vraiment normal, puisque l'on est alors en domaine privé. Le rôle du concessionnaire est alors de lever le doute et au besoin de conseiller l'abonné à effectuer des travaux si les problèmes relèvent de son installation.

1.2.3 Obligation de non retour d'eau et véracité du comptage

Un des points extrêmement important est de ne pas renvoyer sur le réseau public de l'eau provenant de votre installation privée (et c'est possible par le chauffe-eau ou une pompe par exemple).
C'est tellement important que très souvent le concessionnaire se substitue à l'abonné et place après compteur un clapet appelé aussi "douille de purge" qui n'autorise le passage de l'eau que dans un sens (du réseau vers l'abonné).
Ce clapet est un minimum de protection, et bien que posé par le Concessionnaire en général, vous en avez l'entière responsabilité ! (voir § 1.2.1)
Dans des cas plus délicats, un disconnecteur, voire une bâche de reprise peuvent être imposés par la DDASS ou le concessionnaire. (usines de dépollution , laiteries,industries à risque…etc)

Si vous décidez d'alimenter vos WC par l'eau de pluie, vous êtes normalement obligé d'installer un disconnecteur (avec vidange à l'égoût).
Un projet de loi en 2008 devrait imposer une bâche tampon avec surverse dans le cas d'un secours par le réseau public. (Des aides d'Etat sont possible pour des citernes se renseigner)
Attention aux disconnecteurs qui fuient car l'eau est perdue en cas de problème, mais en général cela s'entend ou se voit.

1.2.4 La pression de service

Rares sont les Syndicats qui ont défini des pressions mini et maxi, car il est très difficile de s'y conformer : (Pression différente en pompage, pertes de charge du réseau, altitude.)
Il y a souvent une pression minimum indiquée au règlement sanitaire, qui peut être de 0.3 bars au point le plus élevé de l'habitation…C'est peu ! Si c'est votre cas, vous avez intérêt à installer un petit surpresseur pour pouvoir remplir le circuit de votre chaudière ou utiliser votre super cabine avec hydro massage…

1.3 Notion de domaine public et privé

En ce qui concerne les terrains, c'est l'acte du géomètre qui définit vos limites de terrain privé. Tout ce qui n'est pas privé est à priori public (ou de type collectif si chemin privé)
Attention à ce dernier point notamment pour les lotissements qui ne seront pas repris par les communes…(ça coûte très cher à l'usager !)
Lors de l'implantation de votre regard de comptage, c'est à vous d'indiquer vos limites de terrain...

En ce qui concerne les compteurs, la limite des domaines de compétence est assurée sur cet équipement (sur l'écrou de sortie). Habituellement la conduite arrivant au compteur est de type publique. Mais ce n'est pas une règle absolue, ainsi dans le cas d'un lotissement privé, c'est peut être la responsabilité du Syndic ou du gestionnaire.
Le service public est maintenant assuré SYSTEMATIQUEMENT à la frontière délimitant les espaces publics et privés.

Les compteurs dans les maisons seront progressivement abandonnés et les installations refaites par les concessionnaires. Exiger la réfection complète sans raccords car le risque de fuite sur du vieux matériel est élevé. (sinon refuser)

Si vous voulez de plus amples renseignements sur le sujet de la légalité vous pouvez consulter une autre article sur la législation sur les travaux d'eau potable (blog lokistagnepas)

1.4 Règlement de Service du Syndicat

Le règlement de service doit vous être remis au moment où vous signez votre abonnement, mais vous pouvez bien entendu le demander avant, c'est toujours très intéressant de le lire préalablement.
Ce document définit les éléments suivants :

1.4.1 Où et comment raccorder (abri compteur)

Il est indiqué dans ce règlement comment vous serez raccordé au réseau public, sachant que vous devrez habituellement ménager un abri pour le compteur. Cet abri pourra être de type préfabriqué ou traditionnel (voir plus loin)
(S'il s'agit d'un lotissement privé, c'est pareil mais cette fois c'est le lotisseur ou le Syndic qui ont décidé comment il fallait organiser les abris compteurs.)
Le point précis sur la conduite principale sera normalement déterminé avec un fontainier du concessionnaire. Un devis ou mémoire devront normalement vous être remis avant le raccordement réel.

Veiller principalement à ce qu'il n'y ait aucun raccord APRES compteur (ou définissez clairement par courrier recommndé la responsabilité de celui qui l'aura réalisé). Ce cas est fréquent sur les regards préfabriqués dit"hors-gel".

1.4.2 Obligations en matière de non retour d'eau

Le règlement peut définir plus complètement la mise en place du clapet ou du dispositif anti-retour (douille de purge). Pour information, le clapet s'il n'est pas présent peut provoquer des erreurs de comptage par des passages intempestifs d'eau en compression/décompression du réseau privé (principalement dus au chauffe-eau)
NOTA : les clapets intégrés dans les groupes de sécurité des cumulus sont inefficaces au bout de peu de temps.

1.4.3 Qui réalise les travaux Publics

Il est de la responsabilité du concessionnaire du réseau d'entreprendre des travaux sur la voie publique, avec les différentes autorisations nécessaires DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux envoyées à tous les autres concessionnaires de réseaux), Conseil Généraux, DDE, etc…
Le Concessionnaire peut déléguer son travail mais reste responsable (cas d'accidents sur la voie publique etc…) Il peut y avoir des entreprises agrées qui seules peuvent répondre de leur savoir faire face au responsable qui reste le concessionnaire de réseau.

1.4.4 Type et emplacement du comptage

L'abri du dispositif de comptage est souvent défini dans le règlement de service. Ça peut être un regard en béton de dimensions XY, ou un regard préfabriqué ou une borne isolée intégrable en muret de clôture…etc.  (Voir préconisations)
Cet abri de comptage doit permettre l'accès au fontainier, au releveur de compteur, depuis le domaine public (route, chemin etc…) sans franchir le domaine privé.
Ainsi  un écart dans le muret de clôture doit être aménagé pour ne pas pénétrer dans la propriété.
Actuellement les services de l'Etat imposent souvent des places de parking devant les maisons.
Les regards de comptage peuvent alors y être placés, et souvent au milieu du passage d'entrée pour éviter les pressions de roulement sur les regards.

1.4.5 Le GEL

Le règlement de service attire toujours l'attention de l'abonné, sur le gel du compteur. L'abonné est toujours responsable et paye toujours la facture ! (Voir ci-après le chapitre isolation)

1.4.6 Autres points

Bien des autres points pratiques et techniques sont en général définis dans ce document.
Lisez le avec attention.

2 Aspect pratique

Il est désormais interdit de faire des "branchements sur branchements", car cela conduit à des situations inextricables juridiquement et à un mauvais service pour tous.
Tous les branchements sont habituellement réalisés à partir d'une conduite publique située sous le domaine public. Il y a cependant des exceptions, car anciennement les conduites étaient tirées en ligne droite sur le domaine privé et il y en a encore ! Renseigner vous.

         

 

2.1 Le tuyau PEHD et les raccords

2.1.1 Le tuyau PEHD et les raccords

Le tuyau PEHD "Bande Bleue" (polyéthylène Haute Densité) est un excellent produit qui remplace avantageusement le Plomb qui est interdit.  Le bleu caractérise l'emploi "eau potable". Les diamètres des tuyaux plastiques sont donnés en diamètres extérieurs. (20, 25,32, 40,50,63….)

Les raccords plastique/cuivre ne sont pas tous de qualité égale, et les fabricants "tirent" sur la matière première. Je ne vais pas faire de publicité mais seulement orienter vers des principes que je pense bons.

Vous devrez préférer les raccords dont l'étanchéité de réalise par des joints toriques. Ne prenez pas de raccords qui travaillent à la compression d'un joint.
Veillez cependant, dans le cas des joints toriques, à ne pas abîmer ceux-ci par une découpe "sauvage" du tuyau PEHD. Vous devrez faire un "beau chanfrein"  ( extérieur (et intérieur) )  pour ne pas blesser le joint !
N'utilisez que du matériel 16 BARS minimum.
Assurez vous également que les pièces en laiton sont faites dans un alliage "non-dézinsifiable" (l'alliage de laiton est fait de cuivre et de zinc et à la longue le zinc migre ce qui donne une couleur rouge au laiton. Il ne reste à terme que le cuivre, trop tendre)

2.1.2 La partie publique

Rappelez vous que le compteur et son abri seront placés sur le domaine PRIVÉ, ACCESSIBLE depuis le domaine PUBLIC et généralement en bordure de terrain, le long de la voie publique.

Votre maison va être alimentée par le réseau public d'eau potable ! C'est le concessionnaire qui a cette responsabilité pour la partie publique.
Il peut, mais il ne devrait pas vous laisser assurer vous-même la fouille, par votre terrassier habituel. (Cela arrive souvent cependant)
En cas d'accident sur le domaine public, c'est le concessionnaire qui est responsable, et il ne manquera pas de se retourner vers vous et votre terrassier pour minimiser sa peine.
N'oubliez pas que la DDE et/ou les Conseils généraux veillent à l'état des chaussées, et qu'une fouille mal compactée (en tout-venant olbligatoirement), s'affaissera et vous pourrez être alors sommé de financer la réfection, en outre d'une éventuelle amende.

Normalement le concessionnaire pose son propre matériel : tuyau PEHD, vanne de branchement, gaine, bouchons,…etc. Vous n'avez aucun droit d'imposer des matériels sur cette partie de l'alimentation. (Sauf bouchons éventuels voir ci-après )
Ne prenez jamais cette responsabilité, ce n'est pas la vôtre. On pourrait vous le reprocher par la suite.

Cette première partie de tuyau va donc de la conduite principale (adducteur) piquage avec habituellement une vanne de branchement sous bouche à clef, puis jusqu'au dispositif de comptage. Le fontainier va raccorder le compteur, (souvent avec un clapet ou douille de purge en sortie).
Le concessionnaire a mis la section qu'il pensait être correcte pour que vous ayez le meilleur service (débit/pression/qualité) parfois à partir d'un imprimé que vous aurez rempli et qui précise les débits demandés.

Pour fixer les idées dans le cas général, et suivant les pressions du lieu, un tuyau de 25 ou 32 mm en 16 BARS (même si vous n'avez que 2 bars) convient. Mais c'est la décision du concessionnaire…
Il y a cependant des exceptions et principalement en cas de très faible pression (proximité des réservoirs) des alimentations en 40mm sont conseillées. Ce sera également le cas lorsque les longueurs sont importantes.
Une particularité alsacienne est d'alimenter toujours en 40 voire plus (chasse d'eau en direct sur réseau !) Quel gâchis et quels risques inutiles (pour l'abonné comme pour son Syndicat) ! Le moyen âge est terminé depuis longtemps…!

Dans le cas des lotissements, la partie publique (ou de la voie privée) est déjà crée. Il ne reste plus que la partie "maison" à réaliser.

2.1.3 La partie privée et la fouille privée

Exigez du PEHD bande bleue de grands distributeurs et dans la variété 16 BARS. Le diamètre sera en général identique à celui du concessionnaire, mais pas obligatoirement. (Attention aux nouvelles salles de bains très gourmandes en débit/pression). Pour une maison particulière, et des pressions de 3 à 5 bars, un 32 mm est en général très bien dimensionné. (au delà de 5 bars, un tuyau de 25 mm peut être suffisant) Au besoin demandez conseil au fontainier.

Le 16 bars est de fait une sécurité anti-fuite. Cette résistance vous prémunit également pour le cas où le concessionnaire décide pour une question d'exploitation de changer les pressions, (il en a le droit) .
Cela vous évitera de tout recommencer dans la belle pelouse s'il n'y a pas de gaine…

La fouille en terrain privé est du seul ressort du particulier ! En général il acheminera tous les réseaux dans cette même fouille. (à savoir : électricité, télécommunications, eau potable, parfois assainissement).
Il sera nécessaire de placer l'eau potable entre 80 centimètres et 1 mètre. Je ne recommande pas d'aller à moins de 70 centimètres même dans le sud de la France, et 90 centimètres dans le Nord, car, vu les problèmes climatiques actuels, les épisodes extrêmes prennent des proportions importantes.
(Je recommande 1 mètre de couverture).
Notez également que la profondeur est une sécurité importante "anti-accrochage" par tout engin

Pour des questions d'intervention éventuelle, séparer les réseaux de 40 centimètres au minimum et travailler en fouilles étagées au besoin.( N'oubliez pas les grillages avertisseurs placés 20 centimètres au dessus des réseaux). Si le grillage ne comporte pas de fil métallique au centre, mettez un fil de fer galvanisé (ou mieux en inox ou en cuivre) dont chaque extrémité dépassera dans le regard et dans la maison. (Cela permettra une détection éventuelle ultérieure pour localiser dans 30 ou 50 ans…)
La distance inter réseaux peut-être réduite à presque zéro si on place des gaines annelées de couleur (bleue pour l'eau potable, jaune pour le Gaz, vert télécoms et rouge électricité)

Devez vous mettre une gaine pour passer le tuyau ? Ce n'est pas le prix que ça coûte, et je pense qu'il vaut mieux en mettre une, et de la plus petite section possible (souvent 63mm). Cette gaine assure la Protection du PEHD, réduit la largeur de fouille et supprime la nécessité de sable).
"La médaille" a cependant un revers en ce sens que les gaines constituent de remarquables tuyaux de forte section qui peuvent conduire les eaux d'infiltration (du terrain) directement dans votre habitation surtout si celle-ci est en contrebas. (voir le schéma type d'alimentation en contrebas ci-dessus)
Alors vous devrez mettre des bouchons au moins côté regard de comptage, si la maison est en contrebas du regard.
Si le regard est en contrebas important par rapport à la conduite principale, exigez que le concessionnaire mette un bouchon sur la gaine éventuelle qu'il aura placé sous la route, juste après la bouche à clef (éventuelle).

Si la maison est en contrebas du regard de comptage, arrêter la gaine à 1 mètre ou 2 avant la maison et mettre un bon "placard" de marne jusqu'à la pénétration pour éviter toute infiltration.
Si vous ne mettez pas de gaine, posez alors le PEHD sur un lit de sable et 1 mètre ou 2 avant la maison procédez comme ci-dessus en mettant de la marne jusqu'à la pénétration.

Dans les Deux cas mettre un très bon mastic adapté à l'endroit de la pénétration (éviter le silicone qui n'est pas réellement adapté et réagit peut-être avec le PEHD ?.

ATTENTION aux autres réseaux car c'est du pareil au même ! Il faut TOUS les faire !

Un point EXTRÊMEMENT IMPORTANT est l'absence de tout raccord enterré sur toute la longueur du PEHD privé. (C'est la meilleure assurance zéro fuite)

CONSEIL : Dans la fouille mettez donc une gaine de plus, ça vous évitera de tout recreuser pour passer les différents câbles : report d'index de compteur, sonnette, portail, vidéo…etc

2.2 Le type d'abri pour le compteur

Les règlements de service précisent en général le type d'abri homologués pour les compteurs. Dans le cas de regards en béton, essayez si possible d'avoir un support compteur... C'est mécaniquement plus stable que deux bouts de tuyaux qui portent un compteur...(voir photo)

2.2.1 Regard béton

C'est le procédé le plus simple, et souvent le mieux adapté à l'eau potable.
Si on vous impose ce type, alors veillez à ce qu'il soit drainé vers un point bas.
Si vous le pouvez, et que c'est en accord avec le concessionnaire, faites la dépense d'un regard de 800 mm de côté, composé de deux éléments appelés réhausses et couverts par dalle d'adaptation et tampon fonte.
(Pour les novices, le tampon est le "couvercle du regard").

Exigez des tampons fonte qui sont bien plus robustes que les tampons acier galvanisé, et qui ne risquent pas de tomber au fond du regard (par la forme ronde).
Les tampons béton sont proscrits en général, car trop lourds à soulever pour les releveurs de compteurs, dangereux et fragiles lors de chocs.

Des regards constitués d'une rehausse de 40 ou 50 cm puis d'une trémie symétrique ou non de 60 ou 50 cm ont étés créés (avec des moules spécifiques) pour cette application. La "trémie" est capable de recevoir directement un tampon fonte fixé par un mastic amortisseur. Ça existe mais ça ne doit pas être encore sur Internet, car ce sont des productions locales qui seront peut-être indiquées ultérieurement suivant les volontés des fabriquants et revendeurs.

(Les regards utilisés en eau potable n'ont habituellement pas de fond (pour pouvoir évacuer par infiltration l'eau éventuelle) Ce ne sont que des réhausses empilées.)

Ce regard allie la facilité d'intervention pour les fontainiers, une excellente solidité, et une couverture en fonte réputée solide. Pour les "habitantes" qui trouvent laids les grandes dalles de réduction, ce problème est largement amélioré ! Le coût est également moindre du fait de l'absence de la dalle de réduction.

Le regard béton vous permet également d'avoir assez de place pour loger un éventuel réducteur de pression. (voir photo de tête d'article un regard avec RAV, compteur, douille, robinet, départ haute pression et départ avec réducteur de pression pour la maison)

2.2.2 Regards préfabriqués

Il est maintenant monnaie courante de mettre des regards préfabriqués appelés aussi citerneaux ou regard hors-gel, dont les raccordements sont souvent réalisés avec des manchons électro-soudables, qui sont de bons procédés dans la théorie, mais dont la mise en œuvre peut par fois poser des problèmes.

Je ne suis PAS partisan de ces regards dans lesquels tout est serré et dont les éléments ont été miniaturisés à l'extrême, au point de lâcher au premier coup de bélier…Si votre concessionnaire est d'accord pour un regard béton, préféré le, bien entendu ce sera à vos frais (à négocier le delta du coût) mais vous y gagnerez en quiétude. (travaux de fouille à votre charge...normal)

Si le raccord du PEHD de l'abonné (situé en terre après le clapet intégré) lâche, qui est responsable des M3 perdus. Ce n'est pas l'abonné ! Qui a réalisé l'électro-soudure ? Ce n'est pas très clair !

Ces regards préfabriqués sont cependant assez en vogue, car réclamés principalement pour une question esthétique (moins gros) et  d'une facilité certaine pour relever le compteur.
Les compteurs sont cependant des types spéciaux (compteurs coaxiaux) qui valent plus cher que les compteurs standard.
Ces regards, toujours en plastique restent, soumis au risque de gel, et la position élevée du compteur (position par rapport au sol)  peut poser problème dans les régions très froides. Des artifices basés sur les chaleurs latentes peuvent palier au problème, cela augmente encore le prix. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Qui a donc mal remis la coiffe isolante ? c'est pas moi, c'est le releveur etc… Si le polystyrène d'isolation est abîmé, le risque de gel est potentiel…Le polystyrène reste un matériau fragile ! Les guerre des responsabilités est alors engagée...

Il y a aussi des regards préfabriqués avec raccordement traditionnel qui sont mieux de ce point de vue, mais toujours aussi fragiles au passage des camions.

2.3 Le compteur, la vanne d'arrêt, le clapet

Dans le regard prendront place dans l'ordre, depuis le PEHD venant de la canalisation principale :

- Le robinet d'arrêt AVANT Compteur (RAV), dont la manœuvre  est accessible au concessionnaire ET à l'abonné. Ce robinet est habituellement couplé avec un raccord pour le PEHD (côté réseau public), (modèle droit ou coudé). De part sa position il est de la responsabilité du concessionnaire.
- Le compteur dont la longueur est habituellement de 170 mm pour un compteur de diamètre DN15 est connecté au RAV avec un joint plat. Des modèles en 110 mm sont également possibles.
- Le diamètre du compteur dépend des débits instantanés et moyens de l'abonné. Cette caractéristique est déterminée le plus souvent par le concessionnaire, qui juge la situation, pour que le compteur enregistre au mieux les débits de pointes et les débits faibles, sans détérioration.
- En sortie de compteur se trouve le clapet anti-retour (droit ou coudé) qui assure également le rôle de décompression d'un côté comme de l'autre du clapet, par les vis de purge. Côté abonné, comme côté compteur. Ces vis de purges doivent être vérifiées correctement fermées. C'est la responsabilité de l'abonné, car c'est après compteur !
- Se trouve ensuite le raccord "plastique / cuivre" souvent appelé "jonction" et le PEHD qui repart vers la maison.

- Si le robinet avant compteur n'est pas étanche, une éventuelle fuite ne pourra pas vous être reprochée, car ce robinet appartient au concessionnaire qui n'a pas vérifié son bon fonctionnement.

Doit-on mettre un robinet d'arrêt APRES compteur ? Je répondrai NON ! En effet un robinet est toujours un risque de fuite, et comme il y a un clapet, le fait de démonter l'écrou après compteur n'inonde pas le regard, donc ce n'est pas nécessaire réellement, surtout si vous oubliez, comme beaucoup, de contrôler de temps à autre que tout se passe bien dans le regard !
Un élément de moins=Un problème de moins (dans ce cas !)
Je le recommande cepndant s'il y a plusieurs départs, et uniquement dans ce cas.

2.4 L'isolation du regard

Savoir qu'isoler un compteur ne sert à rien…Je m'explique :
L'isolation du regard a pour but d'empêcher la chaleur qui vient du sol de s'échapper (la chaleur monte).
Le sol est chaud à 1 mètre de profondeur et il ne gèle jamais à cette profondeur (en France à une altitude < 600 mètres). Il faut donc piéger les calories présentes dans le sol et les bloquer juste au niveau du compteur pour que l'ensemble des équipements ne gèle pas.
Il ne sert strictement à rien de n'isoler que le compteur. Il gèlera quand même mais un peu plus tard.
(Toute isolation ponctuelle retarde la variation (+ ou -) de température qui va s'appliquer à ce point).
(N'achetez jamais une coque d'emballage de compteur ! c'est une fumisterie !)

Dans notre cas, c'est tout le regard qui doit être protégé (le robinet RAV, le compteur, le clapet, les jonctions)
Cette isolation devra pouvoir être facilement retirée pour pouvoir accéder au RAV, au compteur et au clapet. Elle pourra être constituée de 2 demi plaques de polystyrène de 10 cm d'épaisseur à joints croisés, ou de plusieurs sacs de plastique type poubelle 100 litres au moins, et remplis de "chips" ou copeaux de polystyrène.
N'utilisez jamais de LAINE DE VERRE ni ces autres types d'isolation (paille,  copeaux de polystyrène à même le regard (sans sac))

(L'eau à l'état liquide qui recouvre les éléments de fontainerie (compteur, clapet...) est également un excellent antigel, mais s'il y a un polystyrène au dessus, il va simplement flotter, et c'est parfait).

2.5 Les Bouchons

Les gaines annelées sont de véritables canalisations d'eau naturelle (infiltration). Ces gaines ne sont pas réputées étanches, mais elles le sont quand même très souvent, merci Messieurs les fabriquants !
Cette eau qui ne provient pas du réseau AEP peut donc s'infiltrer dans l'habitation à l'endroit de la pénétration du tuyau.
Il y a lieu de comprendre ce phénomène qui a longtemps été ignoré et laissé sans solutions.

Il y a dans le commerce des bouchons qui sont TOUJOURS à placer au point le plus haut. Ces bouchons obturent la gaine annelée en laissant le seul passage du tuyau.
(On ne  place jamais les bouchons aux points les plus bas, car la mise en charge les fait sauter)

Si vous ne trouvez pas ce genre de dispositifs, videz une bombe de polyuréthane à l'entrée de la gaine annelée. c'est moins bien mais ça fonctionne aussi, et à ma connaissance il n'y a pas de réaction chimique avec le PEHD.
Ceci non seulement pour l'arrivée d'eau, mais aussi pour tous les autres réseaux.

C'est réellement la misère de voir une belle maison toute neuve avec 20 centimètres d'eau en sous-sol. Certains constructeurs sont réellement très négligents, car les professionnels savent que dans des configurations où il y risque de mise en charge, il y a des dispositions à prendre...

Encore un mot, pour insister sur un sujet adjacent qui est la méthode de pose des canalisations AEP (adducteurs). Aujourd'hui les adducteurs sont posés sur un lit de tout-venant 0-31.5. L'ensemble est alors recouvert d'environ 40 cm du même matériaux, puis de terre (en bordure de route par exemple). La fouille est intégralement remplie de tout-venant dans le cas d'une fouille sous chaussée. L'ensemble est alors soigneusement compacté.
Qu'est-ce que j'en ai à faire, ce n'est pas mon problème…!

Eh bien si, car par ricochet, ces fouilles en matériaux concassés (c'est obligatoire) sont de véritables réservoirs d'eau d'infiltration, dont le volume est réellement immense (parfois plusieurs centaines de M3 : Exemple : 200 mètres de fouille de 0.6m de large et 1.20m de hauteur =144 M3 comptez seulement 20% de volume libre pour l'eau, cela donne quand même 29 M3)

Alors c'est une raison de plus pour faire très attention aux infiltrations d'eau…

3  Cas d'un regard commun à plusieurs propriétaires

Cette situation se rencontre pour les habitations symétriques mitoyennes, les branchements de pâtures et quelques cas particuliers anciens. Cette situation est réellement un cadeau empoisonné. En effet financièrement chacun des propriétaires peut trouver un avantage au financement d'un tel regard. (mais en général surtout le Maître d'œuvre ou le lotisseur, qui laissent avec bonheur les futurs propriétaires se débrouiller de la suite en ayant économisé un regard complet) Cependant l'amour n'a qu'un temps, et tout va dépendre de la position précise du regard et de la bonne intelligence des propriétaires .

Dans le cadre d'une pression accrue de la législation, et vu la direction d'évolution actuelle, il est impératif que chaque propriétaire ait son propre regard, puisque celui-ci en est le seul responsable, il doit être sur SON terrain et accessible depuis le domaine public, (et le jouxtant !).

Si un regard est positionné précisément pour moitié sur chacune des 2 propriétés, le mal n'est que réduit de moitié ! Il est loin d'être éliminé…Et pourquoi ?

1 L'entretien d'un regard est demandé par les distributeurs, pour permettre un relevé aisé et rapide des compteurs et préserver la santé des personnels. Dans ce schéma, bien entendu ce sera toujours à l'autre (propriétaire) de faire le nécessaire…(voir photo de l'état pitoyable de certains regards, pour information les pierres sont sur  les robinets et tuyaux !)

2 La remise en place de l'isolation doit être faite consciencieusement par l'un (ou par l'autre). Il arrive souvent dans ce contexte et pour compliquer les choses, qu'un seul des deux compteurs gèle. Alors la question se transforme en accusation soit sur le distributeur, soit sur l'autre voisin qui l'a fait exprès…

3 La casse éventuelle de tampons non normalisés en béton (par ailleurs interdits) ou le dégondage des tampons en acier galvanisé va renforcer les tensions. Sur ce dernier type de tampons, des paumelles de fenêtres ont parfois été utilisées pour les articulations des demi-portes. Ces paumelles ont rouillé et cassé, et une des portes peut tomber sur le matériel hydraulique et casser compteurs ou robinets. Alors quel compteur est cassé ?
Ce cas se produit aussi avec des tampons acier rectangulaires posés avec des dispositifs sommaires de verouillage.

4 Enfin si le regard est complètement sur le terrain du voisin (ce qui est le cas le plus habituel, vu que la précision des mesures est à un godet de pelleteuse sur un terrain dont les bornes sont déjà partiellement enterrées), la brouille entre voisins fait que l'un des propriétaires ne peut plus accéder légalement à son compteur, avec toutes les conséquences que cela suppose.

5 Cette situation peut encore se compliquer dans le cas des milieux agricoles où les regards comportent parfois jusqu'à N compteurs appartenant à autant de propriétaires distincts. (voir photo)

6 Certains regards du distributeur servent d'abri à des compteurs de particuliers, alors bien entendu, le particulier se dispense de tout entretien. Eh oui en gros cela se passait ainsi dans l'ancien temps : "Tu passes tes tuyaux dans mon terrain mais tu me fais gratis un branchement dans ton regard (vidange ou ventouse)". A cette époque c'était ainsi !

Dans tous ces cas, si l'on vous propose une telle situation, VOUS DEVEZ LA REFUSER, car c'est légalement incorrect et une source de problèmes ultérieurs innombrables.
Ne riez pas, tout cela existe vraiment, j'ai seulement rassemblé quelques cas rencontrés réellement (pas tous ensembles heureusement !)

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Merci de vos commentaires ou questions et faites bien votre raccordement.

J'espère vous avoir donné de bons tuyaux...!

(retour en début d'article)
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Commentaires

cumulus

Je voudrai faire installer un cumulus dans un garage qui par la suite deviendra buanderie. mon constructeur m’interdit pourquoi cet appareil sera sur un socle de ciment d’une auteur de 150 centimètres
Merci de me répondre

Re cumulus

Bonjour,

Sans connaître les raisons invoquées par le constructeur, je ne peux malheureusement pas vous donner une explication. Désolé !
Meilleures salutations
bricolsec

réhausse regard

Bonjour,
Lors de l'intervention du concessionnaire pour le raccordement sur le réseau d'eau potable, un regard en plastique préfabriqué m'a été fourni et posé à hauteur du terrain naturel malgré que le plan du permis montrait un remblais par la suite.
Maintenant que ce remblais est effectif, il faut rehausser le regard pour que celui-ci arrive au niveau du remblais.
Puis je rehausser le regard moi même et dans ce cas le faire en dur (parpeing) ou dois je forcément demander au concessionnaire d'effectuer ces travaux.
Merci pour ces informations et encore bravo pour ce blog.
Cordialement,
Jérôme Delaquaize

Rehausse regard

Bonjour,
Une rapide réponse pour dire que vous ne pourrez pas réhausser vous même le regard à cause du tuyau du concessionnaire (Sans préjuger du type de regard).
Ce tuyau du concessionnaire sera obligatoirement trop court, ou alors il faudrait repousser le regard vers le domaine public ce qui n'est vraisemblablement pas possible.

Le plan de la maison n'est en général pas communiqué au concessionnaire d'eau, et malheureusement c'est un problème délicat.
C'est au maître d'oeuvre (ou au propriétaire) de guider le concessionnaire. Ceci tout en sachant que l'on ne peut pas poser un regard en l'air, (+ Pb gel) mais avec une assise en toutvenant.

Monter une maçonnerie ne résoudra pas le problème en cas d'avaries où il faudra à nouveau tout casser. Cependant cela pourrait constituer la base d'un futur regard type "béton".

Je ne peux que vous recommander dans l'immédiat, de revoir le concessionnaire et d'essayer de vous arranger avec lui. Surtout ne rien entreprendre vous même.

Merci de vos compliments et à votre service
bricolsec / lokistagnepas

AEP passe chez voisin

Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain et le fournisseur en eau potable doit passer chez le voisin pour nous fournir. J'espère que mon voisin sera d'accord et qui va payer la traversé???

Merci d'avance

Re passage chez le voisin

Bonjour,

Aie, Aie, c'est très très mauvais d'être obligé de passer chez un voisin !

Quelques précisions tout de même, à commencer par une question.
La canalisation principale passe-t-elle chez le voisin ? Si oui, c'est un moindre mal, mais si non, on aurait pas dû vous donner le certificat d'Urbanisme et/ou le permis de construire (la DDEA est en défaut tout autant que la commune)
Quand au distributeur on peut dire qu'il n'est pas très regardant. Voilà pour l'aspect légal.

(Bien entendu le "branchement sur branchement" n'est pas une règle de bonne distribution)

Un conseil, préparez votre regard de comptage en limite de terrain ainsi qu'expliqué, quitte à faire un aller et retour vers la maison et le voisin.
Un jour, lors des renouvellements de canalisation, on passera une conduite près de votre accès au domaine public, et ce jour là, vous serez très content de trouver le tuyau qui va directement à la maison.
En résumé, depuis chez le voisin vous allez au regard en bordure de voie publique, puis de là vous repartez à la maison.

Préférez un regard en béton aux regards préfabriqués, (même si vous devez le payer), et à condition que le distributeur soit d'accord. (surtout dans votre cas qui sera nécessairement revu un jour ou l'autre)

La règle absolue est chacun chez soi et le compteur devra être accessible du domaine public (mais sur le domaine privé).

En ce qui concerne la fouille chez le voisin, (et si il est d'accord !) c'est totalement à votre charge. Je vous conseille de bien surveiller de façon à ce qu'il n'y ait impérativement aucun raccord sur cette partie. Notez aussi qu'il est souverain de son droit de vous laisser passer ou non. Soyez donc très aimable en attendant la conduite principale devant chez vous...

Voilà pour l'essentiel, pour le reste, lisez bien tous les articles, y compris la légalité des travaux, loi UH etc, etc...
Certains articles sont sur le blog complémentaire "lokistagnepas".
Bonne continuation et meilleures salutations.

bricolsec/lokistagnepas

CU refusé que faire?

Bonjour,
J'aimerais un petit conseil:
Dernièrement j'envisage de construire une maison sur un terrain qui m'appartient mais qui n'est pas viabilisé.
Je fais une demande de CU avec l'avis favorable du maire auprès de la dde, mais après 1 mois et demi d'attente le CU m'a été refusé pour non prise en charge du réseau éléctrique et eau sur mon terrain , alors qu'a 20 mètres nous avons des voisins qui ont leurs maisons.
Que faire?
Faut-il que je me raccorde au réseau de l'eau a ma charge pour qu'il valide mon CU, ou dois-je en informer le maire de mon village et voir avec lui,
ou pour finir, demander mon permis de construire et une fois construite faire la demande de raccordement?
Que de questions et meric encore pour vos réponses fortes utiles.
bil.

Re Haut-jura

Bonjour, (je ne parlerai que de l'eau potable)
En premier lieu, le Maire peut tout à fait valider le CU, et que celui-ci soit refusé par la DDEA. Les règles d'Etat doivent s'appliquer et c'est la DDEA qui a principalement en charge cette surveillance législative. (loi UH Urbanisme et Habitat)
Il faut voir où se termine la conduite PRINCIPALE (de diamètre indicatif au moins >= 50mm) Si votre terrain est situé à moins de 100 mètres de cette conduite, vous pouvez être raccordé. Dans ce cas, il vous appartiendra de faire réaliser votre branchement (à voir avec les prescriptions locales pour les entreprises). J'ai bien dit branchement ! En aucun cas vous n'aurez à payer un conduite plus grosse. Cela est totalement à votre charge financièrement. Il faut bien entendu voir le Maire et en discuter.
(Je profite pour vous indiquer qu'il n'est pas envisageable de vous raccorder sur un voisin, ce serait refusé !)
Dans le cas contraire, il faut surtout voir le Maire, car cette fois, lui seul peut décider d'une extension éventuelle du réseau (Qui ne sera pas à votre charge). A remarquer que le Maire voit ensuite avec le Syndicat ou le fermier pour la réalisation.
A ce niveau le procédé devient complexe, car la PVR (Participation Voirie et Réseaux) intervient. La commune peut ou non avoir une délibération générale pour la PVR...etc Une autre délibération spécifique à ces travaux est à prendre. Cela conditionne également les subventions des conseils généraux...
(Il pourrait éventuellement y avoir arrangement pour les travaux avec pose d'un canalisation plus importante, mais c'est très délicat à gérer légalement. Je l'ai vu une seule fois et avec bien des difficultés légales (en l'absence de PVR)).
Les délais pour cela sont souvent de l'ordre de 2 années !
Les buts de ces textes sont le regroupement de l'habitat pour éviter les frais d'une disperssion.
Je vous invite à lire tous mes articles notamment sur les travaux et la législation pour plus de détails, et surtout à vous rapprocher du Maire. (Voir le blog lokistagnepas)
Je ne peux parler que de ce que je connais, c'est à dire l'eau potable. Pour l'Electricité, maintenant il y souvent des Syndicats qui s'en occupent et je ne connais pas pour vous renseigner.
Enfin pour couronner le tout, votre habitation devrait être à moins de 200 mètres d'un poteau d'incendie.
Meilleures salutations, et bon courage.
bricolsec

raccordement sous-compteur

bonjour;

j'ai un projet de construction d'une maison individuelle et je voudrais avoir des renseignements sur les sous compteur d'eau.

je voudrais me raccorder sur le réseau sur la maison de mes parents; puis-je le faire?

merci d'avance.

sous compteurs

Bonjour,

Cela est normalement interdit, car il faut un compteur par habitation. En effet, la part fixe ne serait pas payée, et cette part fixe permet, quelque soient les consommations, de maintenir en état des branchements qui ne sont pas suffisamment actifs pour permettre de payer les charges fixes.
Tout cela dépend du règlement de service de votre distributeur. Mais législation accrue aidant, je ne me fais guère d'illusions...
De toutes façons la boucle serait tôt ou tard bouclée par le biais de l'assainissement.

Ensuite pour les éventuelles mutations de propriétaire, cela reste un cadeau empoisonné.
Voyez également d'autres articles et l'article N°14 sur la législation ou quelques éléments complèteront ce message, notamment sur la loi SRU et l'individualisation du comptage.

De plus, le service obtenu pour les deux personnes serait de mauvaise qualité, à cause des pertes de charge.

Il arrive aussi parfois que les services des eaux soient appelés à couper l'eau, et dans ce cas, officiellement ils ne connaissent qu'un seul abonné ! ?

Dernier point enfin, pour les comptages, vous ne serez jamais exacts dans les mètres cubes car cela est dû à la précision de chaque compteur. La somme des erreurs absolues représente l'écart maximum possible.

Mon conseil personnel...Ne partez pas dans cette direction, c'est une fausse piste tant pour vous que pour le concessionnaire, mais aussi pour les parents.
Meilleures salutations
lokistagnepas/bricolsec

Bonjour,la ville a procedé au changement de la canalisation d'eau dans ma rue et un raccord a été prevu qui arrive a ras du mur de ma propriété.
Mon compteur lui se situe dans ma propriété a environ 4 metres du raccord.
L'organisme qui gere l'eau sur ma commune m'a contacté pour m'aviser qu'il comptent mettre un nouveau compteur en exterieur de ma propriété.
Le probleme c'est que ils vont faire un raccord a la place du vieux compteur et ne veulent pas changer le tuyau (qui en plus est en plomb)entre mon ancien compteur et le nouveau avec tous les risques de fuite que cela induit...
Puis je refuser le compteur exterieur ou les obliger a faire les travaux de remplacement a leurs frais?
quel article de loi s'il existe peut me donner gain de cause?

Merci d'avance..

Re : Chris

Bonjour,

A première vue, je serais tenté de dire que c'est très étrange, car les teneurs en plomb doivent être abaissées, et lorsque l'on est sur des vieux branchements, habituellement on refait tout jusqu'au compteur, et bien souvent jusqu'à la pénétration dans la maison. C'est alors aux seuls frais du concessionnaire.

Cependant, il est possible qu'ils fassent un chemisage à l'eau bouillante avec une chaussette en plastique. Vont-ils mettre des regards préfabriqués hors-gel ?

Si c'est comme vous l'indiquez, j'appelle cela des méthodes de voyous. Il n'y a pas d'autres termes.

(Toute ce qui suit suppose que vous avez été jusqu'à ce jour un abonné sans histoires de paiements)

Quelque soit le type de concessionnaire, il vous est possible de refuser d'abord avec des mots... Puis suivant comme la discussion s'envenime, vous avez alors le droit d'interdire l'accès à votre terrain. (C'est une propriété privée, et comme il n'y a pas de désordres sur le branchement, "ils" n'ont rien à y faire)

Toute coupure d'eau de représailles serait cette fois sanctionnable par l'autorité de tutelle (préfecture).

Vous avez également une autre corde à votre arc qui est l'analyse d'eau par la DDASS avec présence de plomb peut-être hors des limites légales (voir mon autre article sur les limites de qualité).

Il existe dans toute structure un Président auquel vous pouvez faire appel pour lui signaler l'aberration. Ils sont en général compréhensifs, et ont un poids non négligeable même sur des structures de gestion privées. (Ces Messieurs ont le souci de leurs électeurs)

Vous avez également l'organisme de contrôle sanitaire de l'eau qui est la DDASS. Ne manquez pas de prendre rendez-vous avec le Directeur ou la Directrice en cas de problème. (La DDASS fait partie des "Services" attachés au Préfet)

Enfin si aucune issue n'est possible, il vous reste le recommandé avec AR qui justifiera de votre refus tout en mentionnant que toute fuite ultérieure sera de la seule responsabilité de la structure ayant mandaté les travaux. (Avec copie à Monsieur le Préfet).

La déontologie d'un service public est de refaire tous les vieux branchements jusqu'à la pénétration dans l'habitation, de façon à remettre les compteurs en limite du domaine public. Après, tout ce qui est après compteur est à votre charge.

Je relève quelques anomalies dans vos propos : "compteur à l'extérieur". Le nouveau compteur devrait normalement être positionné sur votre terrain en limite de la voie publique. Pour les villes lorsqu'il n'ya pas de terrain c'est beaucoup plus délicat.

Voilà ce qu'il est possible de dire pour l'instant, mais il reste cependant plusieurs inconnues un peu longues à exposer et trop spécifiques pour répondre ici sur un blog.
Meilleures salutations
bricolsec

Bonjour,
votre site est très interessant et bien fait.
Voilà notre commune nous oblige a nous raccorder à tout a l'egoût. Moi et 5 autres propriétaires habitons dans une impasse, dont la rue appartient à une personne qui n'habite pas là, c'est donc un chemin privé. La commune nous fait pression pour réaliser ces travaux, mais le propriétaire de cette rue refuse de payer les travaux dans sa rue et donc nous ne pouvons nous raccroder.
Savez vous quels sont les lois?
Merci

Re cooks

Bonjour,
J'ai plus l'habitude concernant l'eau potable, mais il me parait normal que le propriétaire de la rue refuse de payer les travaux pour les autres riverains. (S'il a une maison ce serait un peu différent)
Ce qui me semblerait anormal serait qu'il refuse le passage (la remise en état devra cependant être réalisée).

Sur le fond il faut aussi voir les titres de propriété et les usages définis par le notaire. Cela devrait déjà préciser les éléments.

Comme vous avez "une incitation forte" de la commune, je suppose que vous devriez vous raccorder juste à la fin de la rue privée.
La règle habituelle des services publics est la limite de propriété.
Chaque propriétaire a donc à réaliser ses propres travaux pour sortir du domaine privé. Comme vous êtes 5+1, les travaux seraient donc facilement partageables.
Il serait exclu de poser 6 canalisations distinctes...donc une seule un "peu plus grosse" serait la règle, ne serait-ce que pour une question de largeur disponible.

Tout est subordonné à l'autorisation du propriétaire. S'il refuse de laisser passer c'est différent. Mais si il autorise à vos frais, je pense qu'il faut partir ainsi.

Par la même occasion, il serait bon de passer également les autres réseaux pour n'avoir qu'une seule réfection de fouille.

Il vous reste aussi la possibilité d'inciter le propriétaire à céder pour l'Euro symbolique la rue à la commune en espérant que le maire accepte la reprise de ce chemin au niveau voirie et entretien...

Je pense avoir dit l'essentiel ! meilleures salutations
lokistagnepas

je me retrouve sans compteur

bonjour

j'ai acheter une maison et mon compteur est sur un terrain qui appartient maintenant à mon voisin suite à une division par l'ancien propriétaire sans que cela soit signalé sur les actes de vente. On m'oblige à installer un nouveau compteur à mes frais et mon ancien compteur reviens de droit au nouveau propriétaire du terrain voisin. Est ce normal?

Re JeanPhi007

Bonjour,

Le compteur et son abri doivent en principe être toujours positionnés sur le terrain privé du propriétaire de ce terrain (Sauf pour les villes où c'est souvent sous le domaine public par défaut et nécessité).
Dans votre cas, et si j'ai bien saisi le contexte votre compteur est donc sur la propriété voisine, et je suppose qu'il y avait bien à l'origine UN seul regard de comptage comportant 2 compteurs celui du voisin et le vôtre (c'est très souvent ce cas)

Ceci implique que si votre voisin vous refuse l'accès, vous ne pourrez jamais relever votre compteur, ni fermer le robinet d'arrêt (RAV) ni rien du tout et pas plus le concessionnaire d'eau.
De plus vous pourriez être partiellement responsable des dégâts occasionnés chez votre voisin en cas de problèmes sur votre branchement.
Il est donc habituel et normal que votre compteur soit sur votre propre terrain.

Cependant l'acte notarié aurait dû mentionner ce fait, et je pense que c'est là où le problème est le plus délicat.

Je ne pense pas que votre distributeur d'eau soit en quelque point concerné, car il applique simplement son règlement de service très certainement.

A mon humble avis, vous avez deux solutions :

1/ Voir le notaire et éventuellement entrer en procédure amiable (ou plus), car au sens du raccordement, celui-ci n'est pas direct et de plus hors de votre propriété. A priori l'ancien propriétaire (qui est peut- être votre voisin ?) a pu dissimuler ? Dans ce cas, je crois qu'il peut être inquiété.(bonjour le voisinage !...)

2/ Demander au voisin d'acheter (si la surface le permet) le terrain où se situe le compteur. , ceci dans le cas peu probable où vous aviez déjà un regard à votre seul usage sur la propriété voisine. (au besoin 1 seul M2 suffirait mais avec accès) Ceci ne résolvant en aucune manière le passage du tuyau d'alimentation...

Ces situations sont toujours très délicates, car on peut dire que le notaire n'a pas correctement exploré les différents éléments de la vente. Ce n'est pas la première fois que cela arrive et j'ai déjà vu le compteur d'une maison dans la maison voisine !...
Néanmoins ne jamais oublier qu'un notaire est aussi un agent rendant compte à l'ÉTAT des transactions et que faire plier l'Etat est toujours long et difficile …!
Prenez également avis à la chambre des notaires sur ce cas.

Je passe sous silence l'aspect financier de l'affaire, car ces travaux seront à lancer par vous-même (et avec le concessionnaire d'eau pour la partie publique). Personne nepeut engager ces travaux à votre place, mais à vous de regarder pour obtenir quelques dédommagements...

Meilleures salutations

lokistagnepas

responsabilité communal

bonjour,
Je suis titulaire d'un certificat d'urbanisme mentionnant la desserte suffisante du reseau aep et electricité. J'ai obtenu un permis de construire. Une fois la construction terminée j'ai fait mes demandes de raccordement aux reseaux aupres des concessionnaires.
Je n'ai pas la possibilité de me raccorder au reseau d'eau qui s'arrete a 800 m de mon habitation et le reseau electrique est situé a 80 m. La commune me dit qu'elle n'a pas les moyens financiers de proceder a l'extention du reseau.
Quels sont les recours possibles. Mon terrain est situé en zone UC du Pos.

Re lolo

Bonjour,
En tout premier lieu je ne parlerai que de l'eau potable puisque l'électricité Publique ce n'est pas mon domaine !
La première des choses est de voir quelles sont les spécificités de la zone UC de votre Commune. C'est le premier point.

Le CU n'est pas à priori un engagement formel des Etablissements publics (Commune, DDAE (ex DDE), etc) Cependant, dans une grande majorité de cas, les CU (et naturellement les PC) sont soumis par la DDEA, pour avis, aux concessionnaires de réseaux.

C'est à ce moment que ceux-ci font part de leurs difficultés de raccordements et la décision finale est normalement ainsi étayée par des avis compétents dans chaque domaine.
Il est évident que le Maire d'une commune ne connait pas tout et qu'il est obligé de se décharger sur des organismes, compétents, chacun dans leurs domaines.

On ne peut cependant pas écrire des choses que l'on ne maîtrise pas...et le PC est l'étape finale qui mérite toute attention.
Si les éléments que vous indiquez sont bien réels, et particulièrement sur le PC, cela est relativement grave.

Je vous invite à lire en complément l'article sur la législation des travaux (blog lokistagnepas
http://lokistagnepas.canalblog.com article N°14 - le lien est en page d'accueil de bricolsec-) où je parle des travaux en général et un peu de la loi SRU et de la PVR. Votre Commune a-t-elle déjà pris la délibération générale concernant la PVR ?

De plus, pour votre extension elle devrait prendre également une deuxième délibération spécifique à vos travaux....Je n'ose y croire !

Votre situation est très très délicate, car 800 mètres de canalisations, c'est cher ! tant pour vous que pour la commune. D'un point de vue des travaux eux-mêmes, pour réduire les coûts, si le sol le permettait, il serait possible de poser du tuyaux PEHD en bobines de 4 mètres en diamètre 63, à voir suivant les débits demandés. Cependant, et c'est là où toute la complexité trouve son maximum : toute habitation doit pouvoir être défendue contre l'incendie.

Pour assurer la défense incendie, et suivant les caractéristiques du réseau, une canalisation de DN125 est vraisemblablement nécessaire, et dans ces sections les moyens sont différents et le coût ne vous est plus accessible. Or la défense incendie est du ressort exclusif des Maires. Donc la commune serait doublement responsable en cas de pépin...

Ce qu'il est possible de faire est de voir le Maire (et son Conseil), car le problème est TRES difficile, et la Préfecture veille aux irrégularités de gestion et pourrait contraindre la Commune à refuser ce qu'elle vous accorderait éventuellement.

A cette issue, et pour éviter le conflit ouvert, je pense qu'une réunion tripartite en préfecture est à envisager car le problème est immense. Il est préférable de résoudre cela à l'amiable dans un premier temps, car autrement tout le monde y
perdrait, et vous aussi, car vous deviendriez un peu la "bête noire du village".

Surtout, exigez toujours des écrits et assurez vous qu'ils sont dûment validés par l'autorité de tutelle (Préfet). (Ces validations peuvent être remises en cause dans un délai de 3 mois)
A charge par la suite d'arrangements avec la Commune, mais soyez prudent et attendez les validations préfectorales des délibérations...

Une attribution de PC n'est possible (pour l'AEP) que si la maison est raccordable au réseau situé à moins de 100 mètres.

D'un point de vue des délais de réalisation, les travaux devraient au plus serré être inscrits au budget supplémentaire de la commune en Septembre octobre 2008, les travaux ne pourraient au mieux être réalisés que sous un délai de 12 à 18 mois environ et au mieux !...

Sous réserve de la confirmation des éléments, il y aurait erreur manifeste de la Commune, de la DDEA et éventuellement des concessionnaires de réseaux (s'ils ont été avertis).

Je vous souhaite une forte pugnacité et bien du courage. Meilleures salutations.
lokistagnepas/bricolsec

espace compteur reduit

Bonjour,et felicitations pour votre travail.
j ai fait construire une maison hors d eau hors d air dans un lotissement qui sera repris par la ville.La compagnie des eaux m as installe un compteur d eau dans un espace tres reduit et cylindrique,et je ne vois pas comment installer quoi que ce soit apres compteur dans un espace aussi petit.Alors que faire?Deuxieme question ,je suis un plombier debutant,je n ais jamais fait de PER,est ce que tous les raccords PER du commerce s utilisent avec le meme outils? si oui,pourriez vous m en conseiller un?Quels difference entre les raccords cuivre pour PER et les raccords noirs et gris en PVC? PAR AVANCE MERCI.

Re Abdel

Re Abdel
Bonjour et merci pour vos compliments,
Il s'agit d'un regard préfabriqué dans lequel se trouve ordinairement et dans l'ordre, le robinet Avant compteur (à votre usage et celui du distributeur), la bague de scellées, le compteur, la douille de purge, et la jonction de départ vers votre habitation pour le tuyau PEHD bande bleue en diamètre 25 ou 32.

Il est évident que vous ne pouvez rien faire au niveau du regard préfabriqué. Si vous voulez faire quelque chose, et si ce n'est pas déjà fait, un robinet à l'arrivée dans la maison est toujours une sage précaution de sécurité (rupture de flexible par exemple) et un moyen de vérification qu'il n'y a pas de fuite entre le compteur et la maison.
Pour installer un réducteur de pression par exemple, vous le placerez après le robinet d'arrivée dans la maison ou un peu plus loin pour avoir le robinet extérieur en haute pression pour le jardin ou le lavage de la voiture.
Vous pouvez également faire une surveillance à distance de votre compteur et j'ai écrit quelques articles sur ce sujet.

En ce qui concerne le PER, contrairement aux apparences je ne suis nullement plombier, mais je sais faire, seulement un peu. En tant que traditionaliste, je n'ai jamais utilisé de PER, mais seulement du cuivre et du PEHD. (Parfois un peu de PVC en évacuations)
Pour les raccords, je préconise seulement les matériels les plus fiables, et en ce sens tout ce qui est réputé solide est toujours mieux. A délaisser ce qui est fragile, attaquable par les UV, qui rouille, qui crée des couples galvaniques, ou qui met des contraintes mécaniques fortes.

Voilà ce que je peux vous dire dans l'instant, meilleures salutations et bon bricolage.
lokistagnepas/bricolsec

agrémentation du poseur de tuyau sur voie publique

je suis titulaire d'une entreprise de transport dans le TP, terrassement, VRD, assainissement, et je souhaite faire de la viabilisation de terrain.
je sais très bien comment faire pour effectuer le branchement, vos explication ci-dessus sont exactes et confirme mon savoir faire.
la mairie où j'exerce me demande une agrémentation pour la pose de tuyaux sur la voie publique. le problème c'est que je recherche partout où m'attribuer cette agémentation mais personne ne sait me répondre.
les sociétés de branchement d'eau, le conseil général, la chambre des métiers se renvoient la balle.
c'est pas facile.
j'espère que vous saurait mieux qu'eux.
merci de me répondre, même si c'est pour me dire que vous ne savez pas.

re accréditation tvx AEP

Bonjour,

La question est très intéressante, mais ne peut pas être sérieusement traitée dans une courte réponse de blog. Je n'ai pas eu jusqu'à présent la demande pour ce genre de problème, mais il est exact que le sujet de l'agrément des entreprises est vaste, complexe et à la fois délicat, mais je peux y répondre avec un bon nombre d'éléments.
Comme il intéressera toutes les petites entreprises, je vous propose, non pas d'éviter le sujet comme vos autres interlocuteurs, mais de le traiter pleinement par un article dédié aux "accréditations" en eau potable.
Je vous demanderai seulement une dizaine de jours pour la réalisation de ce nouvel article.
Je ne vous préviendrai plus officiellement, aussi, je vous invite à vous inscrire avec à la NEWSLETTER (colonne de droite et impérativement dans le blog lokistagnepas), qui vous informera de la sortie de l'article "Agrément des entreprises en eau potable". Cet article sera placé nécessairement dans le blog http://lokistagnepas.canalblog.com et portera le numéro 37. (blog frère de bricolsec, car il concerne principalement les professionnels et tout ce qui est adduction).
(Me tenir au courant que vous l'avez bien lu, merci d'avance).
Bien cordialement.
lokistagnepas

taxe raccordement reseau assainissement

bonjour
j'ai acheté recemment une maison ancienne et j'ai fait installé un compteur d'eau individuel, la maison etant mitoyenne ,il n'y avait qu'un compteur pour les deux maisons et il etait placé dans l'autre maison.
mais aujourd'hui, le syndicat me reclame une "taxe raccordement reseau assainissement" de 1790 euro alors que la maison etait deja raccordé depuis, longtemps et que je n'ai fait aucun travaux d'assainissement.
cordialement jerome
suis-je réellement redevable de cette taxe?

Re Jerome

Bonjour,
Le premier point à invoquer est que l'assainissement est payé sur la base des consommations d'eau potable dûment enregistrées à un compteur d'eau de l'organisme concessionnaire de l'eau.
(Il n'y a pas obligatoirement le même exploitant pour l'eau et pour l'assainissement).

Je n'ai pas de solution miracle dans ce genre de problèmes, mais seulement des indications qui permettent de s'appuyer sur quelques éléments assez solides. Néanmoins, ces situations restent une affaire de rapport de force et de bon sens à faire valoir.

Vous avez demandé un compteur d'eau à votre nom, et c'est là où le bas blesse, car à partir de là, c'est un point qui vous est défavorable car il prouve que vous êtes maintenant raccordé au moins au réseau d'eau (donc il y a de l'assainissement à venir).
Théoriquement, vous n'auriez pas dû payer de "taxe de raccordement eau potable" puisque vous étiez déjà raccordé. Par contre les frais de mise en place d'un compteur d'eau (où ? dans la maison ou en limite ?) sont normalement totalement à votre charge.

A partir de là c'est l'eau qui a déclenché le processus.
Il est délicat pour vous de faire valoir vos droits, aussi je ne peux que vous suggérer de rencontrer dès maintenant le Président du Syndicat d'assainissement. Il faudra lui expliquer avec persuasion que c'est une erreur due à une situation ancienne, pour laquelle le Syndicat d'eau n'avait pas réalisé, par économie la mise en place de 2 compteurs. (Ne lui dites pas que c'est de sa faute)

(Ceci sous réserve qu'il n'y ait pas eu division des locaux entre temps)
Je précise que le compteur commun à deux maisons est une erreur inadmissible du concessionnaire d'eau. Cette situation est le fruit d'une petite économie faite il y a très longtemps (peut être pour une même famille ?). Il ne peut donc y avoir de taxe de raccordement en eau potable. Pour l'assainissement, il est évident qu'étant lié à l'eau potable, la situation serait la même en théorie.

En l'absence d'éléments plus précis, si le Président ne veut pas reconnaître la situation, il vous reste le médiateur, souvent installé dans les tribunaux d'instance. Cette personne est impartiale et reconnaîtra certainement le bien fondé de votre demande, du fait que c'est l'administration qui n'aurait pas fait correctement son travail à une certaine époque.
C'est un point de vue, mais rien ne peut être figé sur quelques lignes échangées et certainement incomplètes.

Attention à la facture (éventuellement) émise par le Syndicat d'assainissement et à la mise (éventuelle) en recouvrement qui peut être lancée par le Percepteur. Rencontrez ce dernier pour lui expliquer la situation et qu'il veuille bien temporiser, car il peut y avoir des conséquences financières graves.
bricolsec.

diametre tuyau

Bonjour. J'ai acheté une maison que je suis en train de retaper. Cette maison est raccordée à l'eau mais mon plombier me dit que le tuyau est trop petit par rapport à ce qui se fait d'habitude (PE25 d'après lui). Le maire de la commune me répond que si je souhaite avoir du PE 25, les frais sont à ma charge (voirie etc) alors que toutes les autres maisons de la rue sont raccordées en PE 25. Qu'en pensez-vous ? merci de votre réponse.

Re hso diamètre

Bonjour,
La première réponse a du se perdre si bien qu'il faut que je recommence...
Normalement le PEHD de 25 est suffisant pour l'alimentation normale d'une maison d'habitation.
(Cependant, en Alsace, en cas de maison ayant plusieurs locataires ou de faible pression de service, cela pourrait être juste).
Je suppose que vous vouliez dire 32 à "autres maisons de la rue"...
Le Maire (ou le Syndicat) prennent normalement les dispositions pour que les raccordements soient réalisés pour de bonnes conditions d'exploitation. Si ils on jugé que 25 était suffisant, leur choix est souverain.
Il est certain que reprendre la canalisation AVANT compteur serait à votre charge, dans ce cadre. Je vous le déconseillerais !
S'il vous arrivait de manquer d'eau, ou d'avoir une pression trop faible, il vous appartiendrait alors de le prouver et de saisir ces responsables... (normalement 300 milli bars au point le plus haut de l'habitation)
Dans la pratique ces cas sont très rares sauf si vous habitez à proximité d'un réservoir.
Voir également les autres articles associés sur lokistagnepas.
Meilleures salutations
bricolsec/lokistagnepas

raccordement

Je souhaite faire construire sur mon terrain constructible mais non viabilisé. Pour les raccordements électricité et assainissement pas de problème mais pour l'eau potable il y a un regard sur la voie publique derrière mon terrain. Cependant il y a quelques années la Mairie a fait buser un minuscule cours d'eau (je n'avais jamais vu d'eau en 10 ans)situé au fond de mon terrain et qui traverse la rue de plusieurs autres parcelles. Le regard pour l'eau se trouve de l'autre coté de la buse. Quels seront les travaux? Tout sera-t-il à ma charge sachant que je ne suis pas responsable de cette buse? Merci d'avance

Re calixte

Bonjour,
Je ne suis pas absolument certain d'avoir bien tout compris le problème… Il y a un regard sur la voie publique, qui serait votre regard pour l'abri de votre compteur d'eau. (D'habitude les regards pour le compteur d'eau sont placés sur le domaine privé, en limite du domaine public)

De toutes façons, si vous devez traverser la buse, pour votre alimentation en eau (avec le PEHD), ce n'est pas un problème et cela ne coûtera pas beaucoup plus cher. Tout dépend de la profondeur, mais le mieux serait de passer dessous. (Que le tuyau de branchement soit public ou privé !)

Cependant, pour la buse qui est posée sur votre terrain, vous devez avoir une servitude déclarée aux hypothèques, et cela doit être mentionné sur l'acte de vente du terrain. Si ce n'est pas le cas, les travaux de busage n'ont pas été réalisés dans le respect des procédures actuelles.

Le surcoût correspondant à l'évitement de la buse (diamètre 150 à 300) restera donc faible, et cela fait habituellement partie des aléas de tous travaux. (Mais des situations très particulières peuvent exister et pourraient nécessiter des travaux plus lourds…brise roche, autres canalisations, sur-profondeur…etc.)

Meilleures salutations
bricolsec

Merci pour vos explications,
en effet quand nous avons acheté le terrain en 1999, il existait une servitude pour ce "petit cours d'eau". Le regard sur la voie publique atteste le réseau d'eau sur lequel est branché le voisin. Mais en effet des travaux seront nécessaires pour nous raccorder en passant sous la buse. C'est ce que nous a confirmé lea Mairie. Il ne nous reste plus qu'à connaitre le tarif pour ce raccordement...J'espère que le coût ne sera pas trop élevé à cause de l'évitement de cette buse.
Meilleures salutations

responsabilité pour bouche à clé cassée

Bonjour
merci pour votre blog très instructif
j'aurais besoin d'un renseignement sur une question très précise, peut être pourez vous me renseigner ?
nous sommes en train de faire construire notre maison.
La commune a en même temps installé le tout à l'égout et refait le réseau d'eau potable.
au final, la route devant mon terrain n'est pas finie et les bouches à clés qui dépassaient de la route devant mon terrain ont été cassées.
le syndicat des eaux ne peut donc pas procéder au raccordement de l'eau sans que les bouches à clé ne soient refaites.
Qui est responsable des travaux dans ce cas ?
le maire affirme photos à l'appui que ses entreprises ne sont pas responsables et nous met en cause ... les entreprises qui travaillent pour nous affirment ne pas les avoir endommagées.
Entre l'installation des bouches et le début de nos travaux, plus de 3 semaines ont passé
il s'agit d'une voie publique menant sur un chemin (tracteurs, voitures peuvent y avoir accès), les bouches à clés étaient largement cachées par la boue et la neige (nous les avons cherché avec notre maçon sans succès)
pouvez vous me dire ce que vous en pensez
par avance merci

Re BAC cassées

Bonjour,
Une réponse sur lokistagnepas "Législation sur les travaux ..." est faite sur cette question.

départ de la partie privé

bonjour et félicitations pour votre site.
Je viens vous demander un petit conseil car la compagnie des eaux qui me dessert viens de changer mon compteur et a placé un RAV suite à ma demande, hors je viens de constater qu'il y a une sorte de bague en plastique bleu (plombage ?) sur l'écrou avant compteur ce que je peux comprendre mais il y en a également une aprés compteur (voir votre photo que je me suis permis de modifiée pour mieux visualiser http://storage.canalblog.com/89/19/34458/40776066.jpg )comment puis je remplacer mon tuyau plomb qui part de cet écrou aprés compteur si je n'ai pas le droit de le démonter ?

Re Jjackg

Bonjour,
Merci pour les compliments, ça incite à continuer pour la satisfaction de tous.
Il s'agit d'une bague de scellées ou plombage (le plomb étant interdit, c'est une bague plastique qui fait office)
La responsabilité de chacun est située sur l'écrou de sortie du compteur. De ce fait, EN THEORIE, il ne devrait pas y avoir de bague. Cependant ceci ne devrait pas constituer une violation, mais indique seulement si quelqu'un est venu "trafiquer" après compteur.
Dans ce cas s'il y a une fuite AVANT compteur, il serait possible de dire à l'abonné que l'entreprise qui a travaillé APRES compteur, n'a pas bien fait son boulot, car en serrant l'écrou après compteur, elle a laissé tourner le compteur, cela ayant entraîné une fuite AVANT compteur...(clair ? NON ...Le fait de laisser tourner le compteur, même partiellement, détruit le joint AVANT compteur et occasionne une fuite au détriment du concessionnaire)

En deuxième possibilité, il peut y avoir suivant le règlement de service, la responsabilité du concessionnaire un peu plus loin que l'écrou de sortie compteur ? (douille de purge ?, réducteur ?....Lire votre règlement).

Enfin en sortie de compteur, il doit y avoir obligatoirement une douille de purge ou clapet. Ceci est à monter par vous même (en principe et suivant règlement et usages habituels). Habituellement le distributeur, pour sa propre sécurité de distribution, préfère la monter lui-même, mais vous laisse le soin de son entretien.

De toutes façons s'il y a une bague après, il faut vous renseigner et INFORMER le distributeur que vous devez faire des travaux. Surtout avec du plomb après compteur, il devra au besoin vous autoriser à rompre cette bague. Vous devrez peut-être l'informer de la fin de vos travaux pour qu'il vienne re-plomber s'il le souhaite.

Ce cas n'avait pas été évoqué dans les autres articles et est intéressant. Il montre à priori que le distributeur connait bien les problèmes et qu'il s'en prémunit pour ne pas payer les frais induits par des pratiques qui dénotent une méconnaissance technique.

Meilleures salutations
bricolsec

Semi-rigide

bonjour à tous,
Je suis sur le point d'acheter une maison qui n'est pas encore raccordée à l'eau potable.
Puis-je me raccorder sur un tuyau semi rigide en diam.25 qui n'a pas la bande bleue pour mon eau potable?
Le propriétaire actuel a déjà fait passé le tuyau sous la maison mais il n'a jamais fait poser de compteur car sa maison est actuellement alimentée par un puit.
Après négociation, il est prêt a prendre à sa charge la pause du compteur et m'assure que je peux me raccorder à partir du tuyau existant.
Y a t'il des points auxquels je dois faire attention?
éclairez moi svp!!!!!

Re Mika

Bonjour,
Plusieurs éléments sont à considérer :

Faire passer un tuyau sous une maison, (dans une dalle ou une cloison) n'est pas une chose très intelligente ! Désolé il faut le dire, car en cas de problème comment réparer ! (à moins qu'il ne soit dans une gaine qui permette de le remplacer...

Le deuxième élément est la nature du tuyau...semi rigide ??? Cela semblerait correspondre à du vieux PE (et non PEHD) dont la résistance à la pression ne doit pas être garantie.

Les compteurs se posent maintenant en limite de propriété, dans des regards béton ou préfabriqués en plastique, donc cela ne doit pas arranger votre installation...

Notez aussi que la partie publique d'un raccordement est la propriété de l'entité distributrice de l'eau, mais elle est payée par le futur abonné.

Un bon conseil, arrangez vous pour que le raccordement soit pris en charge par votre vendeur depuis la canalisation publique, le regard de comptage en limite, ainsi que la partie jusqu'à votre habitation. La partie privée, (du regard jusqu'à la maison) sera impérativement en PEHD bande bleue 16 bars et (gainée de préférence).

Meilleures salutations
bricolsec

diametre du compteur aep

bonjour je fais construire et souhaiterai faire venir l'eau potable. je voudrai connaitre les diametres concernant le compteur mis en place par les reseaux publics. pouvez vous egalement m'informer concernant tous les diametre des robinets et tyaus ou autre qui partent du réseaux publics jusqu'à la maison. merci d'avance pour votre coup de main. je suis débutant merci de m'expliquer dans des thermes pas trops techniques. merci et bravo a tous ceux qui nous apportent leur aides. j'espere un jour pouvoir faire de même...

Re kemo

Bonjour,
De façon simple et claire, les distributeurs d'eau mettent en général des compteurs de diamètre 15 pour les particuliers. Ces compteurs sont avec des sorties 20x27 (3/4").
Leur longueur est de 170 ou 115 mm.
Ce diamètre permet de mesurer des débits de l'ordre de 1.5 M3/H, ce qui est largement suffisant pour tous les cas.
Les alimentations sont en général (suivant les pressions et débits) réalisées avec des tuyaux plastiques PEHD de diamètres 25 ou 32 extérieur.
Toute la robinetterie privée est en général en 20x27 ou 15x21 (3/4" ou ½").
Pour aller à la maison, depuis le compteur, préférez une gaine annelée bleue de diamètre 63 pour protéger votre tuyau.
Lisez bien cet article, (et les autres) ils contiennent beaucoup d'éléments très utiles pour éviter des erreurs que vous ne pourrez jamais récupérer sans de gros travaux.
Meilleures salutations
bricolsec

pose d'un compteur individuel

Bonjour et felicitation pour votre forum !!
ce qui m'ammene a la question suivante,
je suis proprio d'une maison de ville, pour acceder a mon bien je passe par un droit de servitude dans un couloir de 7 metres de long debouchant sur mon terrain, (c'est le seul accés)

je suis alimenté en eau pour le moment via un compteur divisionnaire branché au debut du couloir sur le compteur principal appartenant lui au proprio de ce couloir '( ce compeur alimente :2 logements + ma maison)

ET je veux me desolidariser de cette installation!

dans le regard du couloir (mural) il y a la place de mettre "mon compteur" a coté de celui existant, et il est possible de ce raccorder avant celui ci au reseau. (ensuite le passage j'usque a chez moi ne cause pas de probleme)

a mon Simple avis il est tres facile de trouver techniquement une solution simple rapide et de ce fait peu chere (pose d'un compteur dans ce regard+raccordement a mon instal existante)

MAIS? j'ai fait venir mon gestionnaire et il m'impose un raccordement sur la voie publique,(regard et tout....)ce qui m'impose aussi de casser le sol de ce couloir pour faire sortir mon arrivée !!

Dois-je faire automatiquement appel a ce concessionnaire pour la pose du compteur afin de me desolidariser du compteur commun, ou un plombier peut t'il se raccorder en aval du compteur existant avec un compteur aggrée.??

Je reprecise, que mon but est de prendre un contrat a mon nom aupres de mon concessionnaire

en esperant avoir été assez clair sur mes explications je vous remerci par avance

Re François

Bonjour et merci,
Voilà une situation inextricable comme il y en a souvent !
Le concessionnaire est parfaitement en droit d'imposer le raccordement sur la voie publique pour pouvoir installer une BAC et un regard de comptage. Il est seul habilité.
Les travaux sur le domaine public, jusqu'en limite du privé vous sont entièrement facturables et suivant les desideratas du concessionnaire. (Vous ne pouvez rien choisir, entreprise, matériels etc…)

Je comprends que la servitude est privée, et donc le propriétaire de cette servitude devra accepter votre regard de comptage personnel qui est NORMALEMENT positionné SUR le DOMAINE PRIVÉ EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC. (Il y a des exceptions notamment en ville)

Une fois ce regard en place, c'est vous qui dirigez les travaux, mais vous devrez une nouvelle fois avoir l'aval du propriétaire de la servitude, pour vous raccorder soit sur votre terrain avec fouille, ou peut-être plus simple au départ de votre ancien compteur, dans son regard (il faut voir les distances en causes et la configuration des lieux ! je ne peux préjuger).

Lorsque vous parlez de "couloir" j'ai cru comprendre "un passage couvert" type entrée d'immeuble Parisien par exemple avec une voûte assez haute et des appartements au dessus ?

Le propriétaire du regard actuel devra donner son aval à votre détachement du compteur principal…Et il faut examiner les différents éléments contractuels liant votre terrain, maison ou appartement ? et son raccordement en eau potable (modalités de paiement etc…etc…)

Il reste peut-être la solution de l'individualisation du comptage (loi SRU) mais étant propriétaire cela ne devrait pas vous concerner directement mais seulement les locataires (point à vérifier à la DDASS ou à la préfecture). Les locataires peuvent demander l'individualisation au propriétaire, mais vous pouvez être quasiment certain que le propriétaire refusera devant les obligations légales de mise en conformité de l'ensemble de son installation. (Voir mes articles sur la législation)

De prime abord, votre situation est assez bloquée sans travaux lourds et onéreux et l'aval du propriétaire de la servitude.
Si le propriétaire était d'accord, vous devrez vous plier aux demandes du concessionnaire, même si elles vous paraissent surfaites, car je dois dire qu'il a tout à fait raison et qu'il est rigoureux dans son métier pour la sécurité de tous.

Désolé pour cesmauvaises nouvelles
bricolsec

merci pour cette reponse tres claire, qui correspond effectivement aux dires du concessionaire, et mes lieux ont visiblement été bien compris ;
j'ai par contre fait venir une entreprise privée qui me proposait de me mettre ce compteur comme je le suggerait ( en aval du compteur principal)

est ce bizard affirmativement ? une entreprise independante peut t'elle etre autorisé a ca ?

Re François

Bonjour,
OK, Attention au terme "Aval" que je suppose comprendre comme "côté réseau public"...(Tout dépend de quel côté on se place !).
Prenez garde à engager une entreprise qui assurerait ainsi le viol caractérisé du réseau public, car vous seriez le premier à être inquiété et poursuivi, car alors considéré comme le donneur d'ordres...
En réalisant la pose de votre compteur sur le réseau public (juste avant le compteur principal), il y a nécessité de couper l'eau à la BAC, et là encore c'est rigoureusement interdit et de plus techniquement risqué (rupture)...!
Enfin le concessionnaire ne vous connaîtrait pas et les débits du compteur principal ne correspondraient plus...Cela serait assimilé à un vol d'eau. Qui plus est, si vous déclarez votre nouveau branchement, il serait nécessairement illégal ! et donc vous seriez inquiété aussi !

Une entreprise privée ne peut pas être autorisée à effectuer de tels travaux sans mandat du concessionnaire, et malheureusement quelques membres de la profession ne brillent pas par leurs capacités intellectuelles. (L'entreprise serait également poursuivie !)

Désolé je ne vois pas de solution à bas prix sauf peut-être en rencontrant le responsable du concessionnaire ou du Syndicat qui chapeaute la concession.
Meilleures salutations
bricolsec

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